Description du programme
Maîtrise en fiscalité
Cette page était à jour le 16 avril 2012 et constitue la version officielle de ce programme. L’Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
819 821-7333 (téléphone)
819 821-7364 (télécopieur)
mfisc.adm@USherbrooke.ca (adresse électronique)
RESPONSABILITÉ
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
- Sherbrooke : admission au trimestre d’automne
GRADE
Maître en fiscalité, M. Fisc.
COMPÉTENCES
- Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.
- Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la planification fiscale et successorale.
- Utiliser les sources documentaires disponibles pour réaliser des mandats ou des recherches en fiscalité.
- Communiquer efficacement, notamment par écrit, avec ses supérieurs, ses clients et les divers ordres de gouvernement dans l'exécution de ses mandats.
- Travailler en collaboration afin de réaliser des mandats dans des situations réelles et authentiques.
- Exécuter ses mandats avec éthique et intégrité professionnelle.
- Évaluer sa pratique professionnelle.
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES
Permettre à l'étudiante ou à l'étudiant :
- d'acquérir une formation complémentaire à la formation première dans des disciplines pertinentes au domaine de la fiscalité;
- d'approfondir sa connaissance des législations fiscales et de se familiariser avec les différentes formes d'imposition au Canada;
- de maîtriser les principes fondamentaux et les concepts qui constituent les bases de la politique fiscale canadienne;
- d'approfondir sa formation et de se spécialiser dans les secteurs suivants de la fiscalité :
- l'impôt sur le revenu fédéral et provincial;
- les impôts à la consommation;
- les transactions internationales;
- la fiscalité américaine;
- de développer par la réalisation d'un essai des aptitudes à la recherche ou à la réalisation de mandats en fiscalité;
- d'acquérir des savoir-faire de type professionnel grâce à la réalisation de mandats fiscaux;
- de développer des attitudes et des habiletés qui lui permettent de saisir toutes les implications d'un mandat en fiscalité;
- de devenir progressivement maître de son apprentissage et de son autoformation afin d'assurer son perfectionnement professionnel et de suivre l'évolution constante de la fiscalité canadienne.
ADMISSION
Conditions générales
Détenir un grade de 1er cycle en administration, en droit ou en économique, ou l’équivalent, et avoir une connaissance de base en fiscalité canadienne.
De façon exceptionnelle, les candidates et candidats qui ne sont pas titulaires d’un grade de 1er cycle en administration, en droit ou en économique ou l’équivalent, peuvent être admis au programme sur la base d’une expérience professionnelle en fiscalité canadienne. Cette expérience doit permettre au comité d'admission de conclure que la candidate ou le candidat a la capacité d'entreprendre et de mener à terme des études universitaires de 2e cycle dans ce champ d'études.
Conditions particulières
Pour les étudiantes et étudiants détenant un grade de 1er cycle en économique :
Avoir réussi l'activité pédagogique CTB 723 Compréhension de l'information comptable ou une activité jugée équivalente.
Pour les étudiantes et étudiants à temps partiel au diplôme de 2e cycle en fiscalité qui souhaitent s'inscrire à la maîtrise en fiscalité :
Avoir complété et réussi le diplôme de 2e cycle en fiscalité avec une moyenne d'au moins 2,7.
Exigences d'admission
Fournir un curriculum vitæ et trois lettres de recommandation;
Déposer un court texte (environ 2 pages) présentant ses principales réalisations professionnelles et scolaires ainsi que les objectifs poursuivis relativement à son projet d'études.
Exigences d'ordre linguistique
La maîtrise de la langue française est nécessaire pour la réussite de ce programme. De plus, la candidate ou le candidat doit posséder une connaissance suffisante de l'anglais écrit, lui permettant de lire des textes en fiscalité.
Critères de sélection
Outre les conditions d'admission précitées, le comité de sélection considère l'excellence du dossier scolaire et du dossier de présentation, les lettres de recommandation et l'expérience pertinente.
RÉGIMES DES ÉTUDES ET D'INSCRIPTION
- Régime régulier à temps complet (Campus principal)
- Régime régulier à temps partiel (Campus de Longueuil)
CRÉDITS EXIGÉS : 48
PROFIL DES ÉTUDES
TRONC COMMUN (32 crédits)
Activités pédagogiques obligatoires (26 crédits)
| FIS 715 | Impôts à la consommation (3 cr.) |
| FIS 716 | Fiscalité et prise de décision (3 cr.) |
| FIS 718 | Fiscalité américaine (3 cr.) |
| FIS 730 | Interprétation, administration, litige fiscal (3 cr.) |
| FIS 731 | Fiscalité I (4 cr.) |
| FIS 732 | Fiscalité II (3 cr.) |
| FIS 733 | Fiscalité III (3 cr.) |
| FIS 734 | Fiscalité IV (4 cr.) |
| FIS 737 | Fiscalité et planification financière (1 cr.) |
| FIS 738 | Planification successorale (2 cr.) |
| FIS 740 | Recherche et méthodologie fiscale (3 cr.) |
| FIS 745 | Introduction à la politique fiscale (1 cr.) |
| FIS 746 | Politique fiscale (3 cr.) |
| FIS 749 | Fiscalité internationale (3 cr.) |
| FIS 780 | Essai de fin d'études (6 cr.) |
Activité pédagogique obligatoire pour l'étudiante ou l'étudiant détenant un grade de 1er cycle en administration ou en économique (3 crédits)
| DRT 744 | Droit civil et corporatif (3 cr.) |
Activité pédagogique obligatoire pour l'étudiante ou l'étudiant détenant un grade de 1er cycle en droit (3 crédits)
| CTB 723 | Compréhension de l'information comptable (3 cr.) |
