Bail et annexe

Lorsque vous vous présentez au poste d’accueil (G13) pour prendre possession de vos clés, vous devez avoir :

• signé et retourné votre bail;
• lu les documents cités en annexe de votre bail;
• lu les directives et politiques s'appliquant à l'ensemble des facultés et services du Campus principal de l'Université de Sherbrooke, y compris aux résidences;
• signé les autres documents, s’il y a lieu.

Le ou la locataire dont le nom apparaît sur le bail est la seule personne autorisée à occuper la chambre.

Aucune sous-location, cession de bail ou offre de chambre à un tiers ne sont autorisées.

Annexe au bail

L'annexe au bail décrit la plupart des droits et obligations des étudiants (locataires) et des établissements d'enseignement (locateurs). 

L'annexe exige également la lecture des documents suivants :

• Directive (2600-036) relative aux règles administratives s'appliquant aux résidences du Campus principal;
• Règlement et mode d'utilisation du service internet des résidences;
• Clauses COVID-19.

Directives et politiques applicables

Les résidences étudiantes du Campus principal sont également assujetties aux directives et politiques suivantes qui s'appliquent aux facultés et services de tous les campus de l’Université :

• Directive (2600-063) relative à l'utilisation, à la gestion et à la sécurité des actifs informationnels, y compris la Politique (2500-036) de sécurité de l'information;
• Politique (2500-041) pour un environnement sans fumée et l'usage responsable du cannabis;
• Politique (2500-042) visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel;
• Politique (2500-015) visant à prévenir et à faire cesser le harcèlement et la discrimination et à promouvoir et protéger la liberté universitaire;
• Directive (2600-082) relative aux cas de manquement aux consignes et mesures sociosanitaires;
• Politique (2500-017) de développement durable.