La vente sur plan en copropriété et les mandats donnés au promoteur : pratiques françaises et québécoises
- Date :
- Cet événement est passé.
- Type :
- Conférences et séminaires
- Public :
- Avocats, notaires, étudiants en droit
- Lieu :
- Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, local A9-160
- Coût :
- 20 $ (taxex comprise) incluant un léger goûter
Description :
Par: Me Jean-Marc Le Masson et Me Christine Gagnon
Le promoteur d’un projet de copropriété divise doit vendre son projet sur plan avant d’en entreprendre la réalisation. Le financement de son projet requiert souvent qu’il touche certaines sommes des futurs acheteurs. Il doit également s’assurer, malgré les contrats passés avec ces derniers, de pouvoir prendre certaines décisions et poser certains actes de son propre chef. La France et le Québec connaissent des législations et des pratiques très différentes à cet égard.
Conférence organisée par la Chaire du notariat, en collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.