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ENV804 - Droit de l'environnement I

Présentation

Sommaire

Cycle
2e cycle
Crédits
4 crédits
Faculté ou centre
Centre universitaire de formation en environnement et développement durable
Particularités
Cours offerts à tous

Cible(s) de formation

Évaluer le cadre juridique applicable à une situation ou à une problématique environnementale.

Contenu

Grands principes, vocabulaire, terminologie et outils juridiques de référence et de rédaction juridique. Pouvoirs de la société canadienne. Système judiciaire canadien et québécois. Partage des compétences constitutionnelles. Cadre législatif relatif à l’environnement, notamment le Code civil du Québec, la Loi sur la qualité de l’environnement, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les pêches. Analyse jurisprudentielle. Recherche et analyse juridique en fonction d’une situation concrète. Responsabilités légales des professionnelles et professionnels et des intervenantes et intervenants.