Foire aux questions

L’ombudsman des étudiantes et des étudiants est nommée ou nommé par le conseil d’administration sur la recommandation du comité de direction de l’Université, après consultation du conseil de la vie étudiante.

L’ombudsman signe une déclaration assermentée en vertu de laquelle elle ou il s’engage à exercer sa fonction en toute honnêteté, impartialité, neutralité et confidentialité et en évitant toute situation de conflit d’intérêts. 

Consulter la Politique de l'ombudsman

Les services de l'ombudsman ne sont pas une solution de rechange aux mécanismes de règlement interne des plaintes; l'ombudsman laisse les mécanismes d'autorégulation en place suivre leur cours, et n'intervient que lorsque les recours existants sont épuisés ou ne peuvent pas être exercés.

L'ombudsman ne peut pas :

• Agir à titre de représentante ou de conseillère juridique.
• Se substituer à l’administration universitaire.
• Intervenir dans les dossiers qui relèvent de l’application ou l’interprétation de conventions collectives ou de protocoles de travail.
• Intervenir lorsque les recours prévus n’ont pas été exercés.
• Intervenir lorsque la situation fait l’objet d’un recours judiciaire ou lorsque des procédures externes sont intentées.
• Agir comme un tribunal ou imposer un point de vue.
• S’impliquer au niveau des structures administratives et décisionnelles.
• Traiter des demandes qui ne concernent pas l’UdeS.

Les communications avec l'équipe de l'ombudsman sont confidentielles. Cela inclut les courriels, les échanges verbaux, les documents, les dossiers, la prise de rendez-vous et tous autres types d'informations. Ni les instances supérieures de l'Université, ni les associations étudiantes ne peuvent avoir accès à nos dossiers. Votre autorisation sera demandée si l'équipe de l'ombudsman doit intervenir concernant votre situation.

Certaines situations exceptionnelles prévues par la loi pourraient nous amener à lever la confidentialité (risque pour la vie ou la sécurité d'une personne, demande d'accès à l'information, etc.).

L'équité consiste à prendre une décision juste, raisonnable et équitable, tout en respectant les droits des étudiantes et des étudiants. 

L’équité décisionnelle est un terme employé pour désigner à la fois l’équité procédurale, l’équité relationnelle et l’équité de fond.

Consulter notre outil interactif pour en savoir plus.

Oui, vous pouvez exercer votre droit d'appel de la décision d'admission en suivant les instructions en annexe de La Politique générale d'admission (2500-006). Assurez-vous de respecter le délai imposé pour aller en appel. 

L'équipe de l'ombudsman  ne peut intervenir dans le cas des demandes provenant d'une personne candidate à l'admission. 

C'est la personne enseignante qui est responsable du plan de cours. Selon la faculté ou le centre de formation, les modalités en lien avec l'évaluation de cours se trouvent dans le règlement complémentaire facultaire disponible dans les pages web du site de chaque faculté.

Vous pouvez faire une demande de révision de note finale selon le délai imparti par le règlement applicable dans le Règlement des études à l'article 4.5.1.5. Certaines exceptions s'appliquent. Consulter votre faculté pour connaître les démarches de révision de notes et si un droit d'appel existe.

À la suite de la décision de révision ou de votre droit d'appel, si vous pensez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez contacter l'équipe de l'ombudsman pour qu'elle analyse votre situation.

Consulter l'article 4.5.2 du Règlement des études.

Le résultat accordé par le jury ne peut faire l’objet d’une révision de notes.

Une fois la décision rendue, si vous croyez que vos droits sont lésés, vous pouvez consulter l'ombudsman qui vérifiera la procédure et non le contenu de l'évaluation finale.

À certaines conditions et avec l'autorisation de la faculté ou du centre universitaire de formation, certaines modifications du choix des activités pédagogiques peuvent être apportées. Des délais doivent être respectés pour y avoir droit.

Consultez le calendrier de votre programme à cet effet pour connaître la date limite de retrait sans frais et la date limite d'abandon avec frais (sans impact sur votre note).

Il est important de noter que l'annulation de cours peut avoir une incidence notamment sur votre cheminement du programme, les prêts et bourses et le permis d'études des étudiants internationaux. 

L’Université de Sherbrooke considère qu’une personne étudiante a abandonné un programme d’études lorsqu’elle signifie par écrit à la faculté, au centre universitaire de formation ou à la personne registraire, sa décision de se retirer du programme d’études ou lorsque la personne étudiante ne s’inscrit à aucune activité pédagogique pendant seize (16) mois consécutifs. Consultez l'article 3.1.1.11 du Règlement des études.

La personne étudiante qui obtient une autorisation écrite de la faculté ou du centre universitaire de formation peut interrompre son programme d’études à temps complet ou à temps partiel pour une période n’excédant pas vingt-quatre (24) mois consécutifs, sans devoir déposer une nouvelle demande d’admission (par exemple, congé parental, congé de maladie ou autre circonstance d’ordre personnel). Cette autorisation doit être obtenue avant le début de l’interruption, à moins d’un motif accepté par la faculté ou le centre universitaire de formation. Sur demande de la faculté ou du centre universitaire de formation, la personne étudiante doit fournir une preuve justifiant sa demande d’interruption.

La personne étudiante qui interrompt ses études sans autorisation est considérée comme s’étant désisté du programme d’études après seize (16) mois consécutifs sans inscription à au moins une activité pédagogique. Elle doit déposer une nouvelle demande d’admission.

Pour plus de détails, consultez l'article 3.1.1.10 du Règlement des études.

Une fois la décision rendue, si vous pensez que vos droits ont été lésés, vous devez faire valoir vos droits auprès de la faculté et en dernier recours, auprès de l'ombudsman.
 

Nous vous invitons à vous familiariser avec le chapitre 9 du Règlement des études. De multiples informations s'y trouvent (procédure, actions que vous devez prendre, sanctions possibles, etc.).

Selon votre cycle d'études, vous pouvez aussi consulter votre association étudiante pour être accompagné dans votre préparation et pour obtenir de plus amples informations.

Une fois la décision rendue, si vous croyez que vos droits sont lésés, vous pouvez consulter le bureau de l'ombudsman. L'ombudsman vérifiera la procédure et non le contenu de la décision.

L’Université de Sherbrooke aspire à demeurer un milieu sécuritaire pour sa communauté, exempt de discrimination, de harcèlement et de violences à caractère sexuel. L'Équipe-conseil en matière de respect des personnes est dédiée à promouvoir un milieu de vie, d’études et de travail respectueux, bienveillant et inclusif. La mission de cette équipe comprend cinq volets :

1- la prévention, la sensibilisation et la formation,

2- le traitement et le suivi des situations,

3- Le soutien, l'accompagnement et le conseil,

4- Le coaching et la participation à la vie universitaire et

5- La vigie des bonnes pratiques et des ressources disponibles.

N’hésitez pas à communiquer en toute confidentialité avec les membres de cette équipe.

Conformément à la Politique sur la reconnaissance des acquis (Politique 2500‑023), une personne peut demander que ses acquis scolaires ou extrascolaires soient évalués aux trois (3) cycles d’études aux fins de :

• reconnaissance des acquis pour l’admission à un programme d’études
• ouverture d’un dossier étudiant dans un parcours libre
• optimisation de parcours (réduction de la durée des études)
• diplomation (contribution à l’obtention d’un diplôme)

Pour plus de détails, consultez l'article 5.3 du Règlement des études.

Une fois la décision rendue, si vous pensez que vos droits ont été lésés, vous devez faire valoir vos droits auprès de la faculté et en dernier recours, auprès de l'ombudsman.