Information aux personnes salariées
Relevés fiscaux 2022 pour revenus d'emploi et formulaires pour dépenses relatives au télétravail maintenant disponibles en ligne
Relevés pour revenus d’emploi et autres revenus (T4 et R1)
Les relevés fiscaux relatifs aux revenus d’emploi (incluant s’il y a lieu les bourses et autres gains à inclure dans votre déclaration de revenus 2022 sont accessibles dans le portail MonEmploi, sous la rubrique « Mes relevés fiscaux ». Au moment de la disponibilité des relevés et formulaires, les personnes salariées visées reçoivent un avis par courriel.
Les personnes qui ont obtenu des revenus d’emploi de l’UdeS en 2022, mais qui ne sont plus à son emploi dans la période d’émission des relevés fiscaux T4 et R1 (mois de février), les recevront par la poste à l’adresse de correspondance figurant à leur dossier d’employé.
Formulaires pour les dépenses d’emploi relatives au télétravail obligatoire (T2200S et TP-64.3)
Pour le personnel visé, les formulaires pour les dépenses d’emploi relatives au télétravail 2022 (T2200S et TP-64.3) sont aussi accessibles dans le portail MonEmploi, sous rubrique « Mes documents ».
Le Service des ressources financières a procédé systématiquement à la production de ces formulaires pour tous les employés payés sous forme de revenus d’emploi, qui étaient à l’emploi de l’Université durant la période de télétravail obligatoire, soit du 1er janvier au 27 février 2022, et qui pouvaient, selon leur type d’emploi et l’information disponible, faire du télétravail pour une période minimale d'au moins quatre semaines consécutives.
Pour se prévaloir des déductions relatives au télétravail, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) ont annoncé la reconduction de la méthode simplifiée temporaire qui ne requiert pas les formulaires T2200S et TP-64.3 ni de conserver les pièces justificatives. La méthode simplifiée permettra à la plupart des employés d’obtenir la déduction maximale autorisée sans avoir à tenir les registres détaillés normalement requis pour les demandes de déduction au titre du bureau à domicile.
Même si des formulaires T2200S et TP-64.3 ont été produits à votre nom, vous n'êtes pas nécessairement admissible à des déductions fiscales relatives au télétravail. Les déductions admissibles varient notamment selon votre situation personnelle, votre temps de télétravail ainsi que l'espace à votre domicile consacré au travail. Aussi, si vous avez obtenu un remboursement de certaines dépenses par l'Université, vous ne pouvez pas inclure ces montants dans vos dépenses d'emploi.
Dans l’Intranet du Service des ressources financières, vous trouverez de plus amples explications sur les dépenses d'emploi relatives au télétravail pour l'année 2022, avec des exemples de calcul de déductions selon la méthode simplifiée et la méthode détaillée.
Autres formulaires produits sur demande
Les membres du personnel dont les conditions d’emploi requièrent qu’ils engagent des dépenses autres pour accomplir les tâches liées à leur emploi (exemple : frais de véhicule à moteur), pourront continuer de demander le formulaire Déclaration des conditions de travail (T2200) en envoyant un courriel à l’adresse paie@USherbrooke.ca, comme pour les années précédentes.
Comment accéder en ligne à ses relevés et formulaires
Le personnel visé recevra par courriel un message du Service des ressources financières les avisant de la disponibilité de leurs relevés et formulaires.
Ces documents pour votre déclaration de revenus sont accessibles en ligne (format PDF) dans le portail MonEmploi, soit l’environnement sécurisé où vous consultez vos bulletins de paie. Suivant votre authentification au moyen de votre CIP et de votre mot de passe, choisissez dans le menu vert à gauche les rubriques suivantes :
- « Mes relevés fiscaux » pour les relevés T4 e R1 relatifs aux revenus d'emploi
- « Mes documents » pour les formulaires T2200S et TP-64.3 pour les dépenses d'emploi relatives au télétravail
Pour plus d’information
Pour toute demande ou question sur la production de relevés et formulaires, veuillez écrire à l’adresse paie@USherbrooke.ca. L’équipe de la gestion de la paie du Service des ressources financières ne donnera pas de conseils personnels sur les déclarations de revenus et les déductions fiscales.
Nous vous invitons à consulter au besoin votre conseillère ou conseiller fiscal pour de plus amples renseignements. Vous pouvez également consulter les sites Web de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.