Admissibilité au paiement des jours fériés : Vendredi Saint et lundi de Pâques 2013
Les conditions d'admissibilité et les indemnités afférentes aux jours fériés du Vendredi saint et du lundi de Pâques, soit les·29 mars et 1er avril 2013, sont déterminées pour la plupart des employés et employées de l'Université par des conventions collectives, des protocoles ou des règlements particuliers.
Pour certains autres employés et employées habituellement à statut occasionnel, dont le personnel de soutien occasionnel et les étudiants et étudiantes, ce sont les prescriptions de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale qui prévalent.
Les informations sont disponibles dans l'Intranet du Service des ressources humaines et financières (voir le lien contextuel à droite du présent texte).
Particularités pour le personnel de soutien (SEESUS)
La personne salariée régulière à temps complet ou à temps partiel est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'elle aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.
Les heures normalement travaillées par la personne salariée à temps partiel en prolongation d'heures et celles normalement effectuées par la personne salariée temporaire ne sont pas rémunérées, considérant qu'elles reçoivent, à chaque période de paie, une indemnité compensatoire de cinq pourcent (5 %) des heures travaillées (articles 5-3.03 et 2-3.13 respectivement).
La personne salariée occasionnelle et la personne étudiante à l'emploi de l'Université en vertu de la lettre d'entente no 2 sur le travail étudiant sont admissibles à un seul de ces deux congés, soit le vendredi 29 mars 2013, selon les modalités déterminées par la Loi sur les normes du travail, à savoir : la personne a droit au congé du 6 avril si c'est un jour où elle travaille habituellement. Elle doit, de plus, ne pas s'être absentée sans l'autorisation de son employeur ou sans une raison valable la veille ou le lendemain de ce congé.
Particularités pour le personnel professionnel (APAPUS A)
La personne salariée régulière est admissible au paiement d'un jour férié à la condition que ce dernier coïncide avec son horaire régulier de travail et qu'elle aurait normalement travaillé n'eut été de ce congé.
La personne salariée à temps partiel effectuant de la prolongation d'heures, la personne salariée temporaire ou remplaçante et la personne salariée occasionnelle sont admissibles au paiement d'un jour férié en fonction de leur horaire et de l'une des deux situations suivantes :
- si la demande de personnel transmise au Service des ressources humaines et financières établit l'horaire de référence et la période d'application de cet horaire, le congé férié est payé s'il correspond à un de ces jours de l'horaire;
- si la demande de personnel ne précise pas l'horaire de référence parce que la personne salariée visée est appelée au travail selon le besoin (feuille de temps), l'admissibilité au paiement du congé férié est déterminée après que les feuilles de temps couvrant la semaine avant et après le congé férié aient été traitées à la paie. Une personne ayant travaillé la journée correspondante de la semaine avant et de la semaine après est admissible au paiement dudit congé. Le nombre d'heures payées est alors la moyenne de ces deux jours de référence.
Particularités pour le personnel professionnel à la recherche (APAPUS B-RECHERCHE)
En vertu de l'article 9-4.02 de la convention Université-APAPUS B, lorsque ces jours fériés coïncident avec un jour de travail pour la personne salariée, elle est en congé et reçoit son plein salaire pour cette journée, sauf lorsqu'elle s'est absentée du travail le dernier jour de travail qui précède ou le premier jour de travail qui suit ledit congé et que cette absence n'est ni autorisée, ni prévue à la convention collective.