Que peut faire l'ombudsman pour vous?
Les services de l'ombudsman ne sont pas une solution de rechange aux mécanismes de règlement interne des plaintes; l'ombudsman laisse les mécanismes d'autorégulation en place suivre leur cours, et n'intervient que lorsque les recours existants sont épuisés ou ne peuvent pas être exercés.
L'ombudsman peut :
- Écouter objectivement et sans parti pris.
- Enquêter pour entendre les différentes versions des faits.
- Prévenir ou régler une situation dans laquelle il est possible que les principes d’équité ne soient pas respectés.
- Aider à mieux comprendre la règlementation, les enjeux et les implications de différentes situations.
- Référer aux ressources disponibles.
- Participer à la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes.
- Faciliter les échanges avec les autorités facultaires.
- Obtenir tout document pertinent pour la poursuite de l’enquête.
- Interroger toute personne permettant de mieux comprendre la situation.
- Intervenir afin de tenter de résoudre le différend.
- Formuler des recommandations afin d’améliorer les pratiques de gestion des dossiers étudiants.
- Effectuer le suivi des recommandations auprès des autorités concernées.
L'ombudsman ne peut pas :
- Agir à titre de représentante ou de conseillère juridique.
- Se substituer à l’administration universitaire.
- Intervenir dans les dossiers qui relèvent de l’application ou l’interprétation de conventions collectives ou de protocoles de travail.
- Intervenir lorsque les recours prévus n’ont pas été exercés.
- Intervenir lorsque la situation fait l’objet d’un recours judiciaire ou lorsque des procédures externes sont intentées.
- Agir comme un tribunal ou imposer un point de vue.
- Agir comme agente de transmission.
- S’impliquer au niveau des structures administratives et décisionnelles.
- Traiter des demandes qui ne concernent pas l’UdeS.