Compendium de la réunion du Conseil d'administration de

l'Université de Sherbrooke tenue le 29 septembre 1997

Le Conseil :

- adopte le mandat du Comité de rémunération;

- approuve la recommandation du Conseil universitaire portant sur les modifications à la Politique d'évaluation périodique des programmes de 1^er cycle et à la Politique d'évaluation périodique des programmes de 2^e et 3^e cycles;

- approuve les états financiers de l'Université pour l'exercice terminé le 31 mai 1997 et autorise le recteur et le vice-recteur à l'administration à signer lesdits états financiers;

- approuve, pour l'année 1997-1998, les règles budgétaires affectant le budget d'investissement ainsi que la répartition dudit budget;

- autorise le recteur à signer un contrat avec la Ville de Sherbrooke relativement à un échange de terrains;

- autorise le recteur à signer un contrat avec la Ville de Sherbrooke relativement à une cession de terrains;

- adopte les modifications du rattachement de certaines directrices ou certains directeurs de service ou de bureau, les modifications de l'appellation de certains services et bureaux et les modifications de la Politique, du Règlement et des annexes pertinents comme suit :

- rattache au recteur le directeur du Service des communications et du soutien institutionnel;

- rattache le directeur du Secrétariat à la réingénierie au vice-recteur aux ressources humaines et à la vie étudiante;

- rattache le directeur du Bureau de la Montérégie au vice-recteur à l'enseignement;

- modifie le nom du Service de la coordination pour celui de Service des stages et du placement;

- modifie le nom du Bureau de la recherche pour celui de Bureau de la recherche et de la coopération internationale;

- modifie le nom du Service des personnels pour celui de Service des ressources humaines;

- modifie le nom des Services aux étudiants pour celui de Services à la vie étudiante;

- modifie le titre de vice-recteur au personnel et aux étudiants pour celui de vice-recteur aux ressources humaines et à la vie étudiante;

- modifie la Politique sur la structure des services et son annexe I;

- modifie le Règlement concernant certaines conditions de travail des directeurs de service et son Annexe I;

- accepte que des projets soient soumis au ministère de l'Éducation du Québec aux fins de l'obtention des crédits nécessaires à leur réalisation à même les crédits disponibles à l'intérieur du Plan d'accélération des investissements publics et autorise l'Université à transmettre cette liste au ministère de l'Éducation;

- adopte les modifications au Règlement concernant le statut de professeure associée ou professeur associé;

- adopte le Règlement concernant le statut de professeure associée de clinique ou professeur associé de clinique;

- approuve les plans et devis définitifs de relocalisation du magasin et du Centre de gestion des matières dangereuses de la Faculté de médecine et en autorise la transmission au ministère de l'Éducation du Québec;

- accepte les termes d'un protocole d'entente entre le ministre des Affaires municipales et l'Université de Sherbrooke pour les fins et en considération d'une aide financière à être versée dans le cadre du programme Travaux d'infrastructures Canada-Québec à l'égard de l'aménagement des aires d'accès à la salle Maurice-O'Bready et autorise le secrétaire général à signer le protocole d'entente;

- reçoit, à titre de dépôt, le Rapport financier d'étape;

- reçoit, à titre de dépôt, le Rapport sur l'activité des chantiers;

- reçoit, à titre d'information, le Plan quinquennal 1997-2002 sur les travaux majeurs d'entretien;

- prolonge le mandat de René Alarie à titre de directeur par intérim du Service de l'équipement jusqu'à ce qu'une directrice ou un directeur soit nommé;

- prend acte de la fin du mandat de Jean Goulet à titre de membre du personnel enseignant au Conseil universitaire et nomme à ce titre Benoît Coulombe, professeur, pour un mandat débutant le 29 septembre 1997 et se terminant le 28 septembre 2000;

- nomme Jacques Oliva Bélair adjoint au vice-recteur à la recherche pour une période de six mois, commençant le 1^er janvier 1998 et se terminant le 30 juin 1998;

- désigne Pierre Reid, Jean Comtois et Jean Nicolas à titre de membres universitaires du Conseil d'administration du Centre de recherche médicale de l'Université de Sherbrooke pour la durée de leurs mandats respectifs à titre de recteur et de vice-recteurs;

- reçoit, à titre d'information, le rapport sur l'état des négociations quant à l'utilisation du surplus actuariel;

- reçoit, à titre de dépôt, les modifications au Code régissant certains aspects de la conduite des membres du Conseil d'administration de l'Université de Sherbrooke.

René Turcotte
Secrétaire général