Le financement des services publics : un virage vers la tarification

24 janvier 2008

Au moment où le gouvernement du Québec crée un groupe de travail sur la tarification des services publics, quelle est la place de la tarification par rapport aux impôts dans les revenus totaux de l'État?

La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de la Faculté d'administration vient de proposer une réflexion sur le financement des dépenses publiques au Québec avec la publication de trois fascicules qui démontrent l'urgence de modifier le mode actuel de financement de l'État, en effectuant un virage vers la tarification. La série de fascicules, qui s'intitule La tarification des services publics : financement différent ou taxe supplémentaire? s'adresse autant au gouvernement qu'à la population et aux utilisateurs de services publics.

La Chaire de recherche trace d'abord un portrait statistique du niveau de richesse du Québec par rapport aux autres provinces et démontre le coût supplémentaire que la province doit assumer pour financer ses services publics. L'analyse décrit par la suite l'encadrement législatif et réglementaire qui la régit ainsi que les actions posées par les gouvernements pour favoriser l'utilisation des services publics. L'étude se termine par une comparaison statistique des revenus perçus à ce titre au Canada et au Québec.

«Il ne s'agit pas d'ajouter un élément supplémentaire au fardeau fiscal des gens, explique le titulaire de la chaire, Gilles N. Larin, mais plutôt de remplacer une partie de l'impôt ou des taxes foncières qu'ils payent déjà par quelque chose qui introduirait un élément de rationalité économique.» Comme l'indiquent les contenus des fascicules, pour réussir ce virage vers l'implantation d'une politique de la tarification plus incitative, trois caractéristiques s'avèrent essentielles. D'abord, l'adhésion de la population. À cet égard, l'un des principaux défis qu'aura à relever le gouvernement sera celui de la transparence. Celui-ci devra démontrer à la population que l'imposition de frais d'utilisation ne représente pas une double taxation, mais le remplacement du mode de financement actuel par un autre, plus adapté. Deuxièmement, le support politique du gouvernement représente un élément fondamental afin d'aborder le financement des biens et services publics sous un angle différent et d'oser proposer des solutions qui responsabiliseront davantage la population aux coûts réels de ces biens et services. Finalement, il importe de créer un environnement administratif incitatif pour les gestionnaires publics. En accordant plus de souplesse dans la gestion budgétaire des biens et des services tarifés, il devient plus intéressant de prioriser ce mode de financement.

Avec le vieillissement de la population, le renouvellement des infrastructures et le remboursement de la dette, le Québec devra relever des défis majeurs en matière de financement des services publics au cours des prochaines décennies. Malgré un contrôle serré des dépenses, le financement par la méthode traditionnelle des impôts et des taxes risque de s'avérer insuffisant et inapproprié pour assurer la pérennité des services. De plus, la réduction de la population active et la nécessité de maintenir et d'améliorer la capacité concurrentielle sur les marchés étrangers viennent s'ajouter à une situation déjà difficile, ce qui nécessitera des choix de politique fiscale ardus.

Les circonstances actuelles offrent une opportunité extraordinaire de favoriser le principe de l'utilisateur-payeur, comme l'explique Gilles N. Larin : «Les récents sondages démontrent que les Québécois sont de plus en plus favorables à l'implantation de tarifs comme mode de financement.» Les deux auteurs de l'étude, le professeur Larin et le fiscaliste Daniel Boudreau, croient qu'un recours plus fréquent à la tarification, ne serait-ce que pour couvrir une partie des coûts des services publics, comporterait de nombreux avantages, dont celui de sensibiliser le citoyen aux coûts d'utilisation de ces services. «Cet élément de rationalité est totalement absent pour le moment», dénote Gilles N. Larin. Le gouvernement pourrait aussi mieux connaître tous ses coûts d'opération et «s'efforcer de les réduire afin d'obtenir le meilleur prix possible».