Règles d'utilisation

Le non-respect des règles d'utilisation suivantes peut entraîner des conséquences allant jusqu'à la fermeture de la liste problématique et le retrait d'accès à ce service à la personne fautive.

  1. Aucun gestionnaire de liste ne peut inscrire une personne dans une liste sans obtenir son consentement au préalable.
    Exceptions possibles : des listes générales de la clientèle étudiante et de personnel universitaire, utilisées avec parcimonie par les autorités compétentes de l'Université, pour des messages d'intérêt commun;
  2. Tout gestionnaire de liste doit retirer de sa liste les personnes qui en font la demande.
    Exceptions possibles : des listes générales de la clientèle étudiante et de personnel universitaire, utilisées avec parcimonie par les autorités compétentes de l'Université, pour des messages d'intérêt commun;
  3. L'envoi massif de documents joints ne devrait pas se faire par une liste. Ces documents devraient plutôt être offerts sur un site Web.

Les deux premières règles sont obligatoires pour l'envoi de message de nature commerciale selon la loi canadienne anti-pourriel applicable depuis le 1er juillet 2014. Les communications non commerciales quant à elles ne sont pas régies par la loi.

Utilisation des listes de groupes-cours.

Toute personne liée à un groupe-cours a le droit d’écrire à la liste du groupe-cours, que ce soit une étudiante ou un étudiant, une professeure ou un professeur, une personne ressource reliée au cours, etc.

Cependant, les messages adressés à une liste de groupes-cours doivent être de nature académique et reliés au cours.

Loi canadienne anti-pourriel

La loi canadienne anti-pourriel encadre l'envoi de messages de nature commerciale (offre de vente, achat, troc, échange de biens ou de services) à des listes qui ont des abonnés avec des adresses externes (différentes de @USherbrooke.ca).

N.B. : La loi ne s’applique pas aux listes administratives à usage interne qui contiennent exclusivement des adresses @USherbrooke.ca.

Pour les listes concernées par la loi, il est approprié de faciliter le désabonnement des abonnés qui ne voudraient plus recevoir les messages en leur offrant un mécanisme de désabonnement dans chaque message.

Exemple d'une phrase pouvant être ajoutée au bas des messages : 
Pour retirer votre adresse de courriel de cette liste d'envoi, écrivez-nous à l'adresse : _______@usherbrooke.ca.