S’appuyant sur le résultat des consultations tenues dans le cadre du chantier sur un Conseil national des universités ainsi que sur l’expérience du Conseil des universités du Québec entre 1968 et 1993, Claude Corbo recommande la création d’un Conseil national des universités (CNU). Cette recommandation est appuyée par le rapport Bissonnette Porter portant sur une loi-cadre des universités.
La persistance de questions et d’enjeux majeurs concernant l’institution universitaire, la nécessité d’un organisme qui traite de façon ordonnée, efficace et transparente ces enjeux, les expériences positives d’organismes canadiens et étrangers et la contribution essentielle aux débats de société que peut apporter un conseil des universités représentent les principaux arguments des partisans d’un tel organisme. Le CNU proposé serait créé par la voie législative en tant qu’organisme public indépendant doté d’une autonomie conceptuelle, opérationnelle et administrative.
La mission d’un éventuel Conseil national des universités a éveillé plusieurs préoccupations. Le CNU ne devrait pas restreindre les pouvoirs des conseils d’administration (les recteurs et les présidents des c.a. des universités) ni se substituer à ceux-ci; il ne pourrait être décisionnel (CREPUQ). Le CNU verrait à la coordination des activités, alors que l’évaluation de l’enseignement et de la recherche demeurerait la prérogative du milieu universitaire (corps professoral). Le CNU devrait faire des études et conseiller le ministre (étudiants). Il devrait rechercher une diminution du fardeau bureaucratique et éviter les dédoublements (Conseil du patronat). Enfin, le CNU ne devrait pas réduire les pouvoirs du ministre (gouvernement).
Claude Corbo propose trois missions pour le Conseil national des universités :
Concrètement, les trois missions proposées se traduisent dans une série de tâches. Les résultats des travaux du CNU seraient transmis au ministre et aux établissements universitaires et rendus publics.
Tel serait le mandat des 13 membres du Conseil national des universités (un président ou une présidente, 3 professeurs, un étudiant de cycle supérieur, un membre du personnel autre que professeur, 2 personnes ayant une expérience dans la haute direction et 5 personnes de la société civile, auxquels s’ajouteraient des observateurs permanents : le scientifique en chef, le président du Conseil supérieur de l’éducation, le sous-ministre responsable de l’ordre supérieur et trois observateurs étrangers). Le rapport Corbo précise en outre que le ministre serait dans l’obligation de consulter le CNU quand la question de la cohérence du système universitaire ou celle de l’autonomie des universités est en cause.
Le CNU, tel que proposé par le rapport Corbo, aurait donc le mandat d’aller chercher beaucoup de renseignements relatifs au fonctionnement des universités et de les transmettre au ministre, aux établissements et au grand public. Si, comme le veut l’adage, «l’information, c’est le pouvoir», un tel mandat rassurera-t-il les personnes qui craignent de voir leur indépendance rognée par la création du CNU? Les premiers mois de vie d’un éventuel Conseil national des universités seront déterminants pour voir comment le ministre réagira aux constats mis de l’avant par l’organisme.
Corbo, Claude, Pour mieux servir la cause universitaire au Québec : le Conseil national des universités, ministère de l’enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, juin 2013, 119 p.
Dutrisac, Robert, «Place au Conseil national des universités», Le Devoir, 28 juin 2013.
Parchemal, Blandine, Le Conseil des universités : réforme managériale et soumission des universités à la concurrence internationale (notes de recherche), Institut de recherche et d’information socioéconomiques (IRIS), octobre 2013, 24 p.
Perspectives SSF, décembre 2013