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Redevances pour la reproduction d’œuvres publiées : les universités du Canada anglais se rebiffent

Après les universités Acadia, Windsor, Mount Saint Vincent, après celles du Nouveau-Brunswick et de l’Île-du-Prince-Édouard, ce sont notamment Calgary, York, Waterloo, Queen’s, Athabasca et l’Université de Saskatchewan qui leur ont emboîté le pas cet été et cessé d’utiliser les services d’Access Copyright pour la gestion des redevances lors de la reproduction d’œuvres publiées. Ces dernières ont toutes avisé leurs professeurs qu’elles prendraient dorénavant d’autres arrangements pour gérer les redevances de reproduction.

À ce rythme, il semble que la majorité des universités canadiennes-anglaises – dont on peut consulter une liste provisoire – abandonneront leurs licences cette année ou en septembre 2012.

Par exemple, l’Université de Calgary a annoncé cet été qu’elle fera désormais directement affaire avec les auteurs, car elle conteste la hausse des tarifs (1300 %, soit 45 $ par étudiant à temps complet) d’Access Copyright, qui argue que même les hyperliens devraient faire l’objet de redevances.

Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, rappelle sur son blogue que les universités canadiennes paient davantage que les institutions américaines pour un service similaire.

Pour lui, toutefois, ce retrait est d’abord l’aboutissement des transformations technologiques des dernières années :

«Starting in September, thousands of Canadian students and faculty members will shift from Access Copyright to open and alternative access, relying on more flexible arrangements that will increase reliance on electronic course content and freely available materials that can be used without restriction. The change will suffer from some growing pains, but represents a major step toward better leveraging technology within the education system.»

Il sera intéressant de voir la réaction d’Access Copyright à ces «défections». Déjà, certains observateurs y voient les signes avant-coureurs d’un futur affrontement entre les milieux culturels et les milieux de l’éducation, alors que l’on s’attend à ce que le gouvernement conservateur majoritaire réintroduise le projet de loi C-32, mort au feuilleton, qui révisait la Loi sur le droit d’auteur. Rappelons que C-32 incluait d’importantes exemptions pour l’enseignement.

Au Québec, Copibec gère les redevances pour la reproduction d’œuvres publiées. Selon la Convention concernant la reproduction d’œuvres littéraires dans les universités du Québec, une licence globale négociée avec l’ensemble des universités québécoises, il en coûte actuellement 25,50 $/EEETP (Effectif, étudiants en équivalence au temps plein) aux institutions pour payer ces redevances. Cette convention prend fin le 31 mai 2012.

Sources

Geist, Michael, «Geist: Canadian universities switch to tech savvy course alternatives»,The Toronto Star, 23 juillet 2011.

Geist, Micheal, «An Unofficial FAQ on Universities Opting-Out of Access Copyright», [blogue personnel de Michael Geist], 27 juillet 2011.

Masnick, Mike, «University of Calgary Refusing to Pay Access Copyright Anymore», Techdirt, 25 juillet 2011.

Taylor, Kate, «It’s Writers vs. Professors in the Latest War of Words», The Globe and Mail, 4 septembre 2011.