Droit d'auteur

La Loi sur le droit d’auteur a été modernisée en 2012 afin, notamment, de tenir compte du numérique.

Voici les principales modifications :

  • communication au public par télécommunication : différent d’un dépôt sur une plateforme numérique (Moodle, par ex.)
  • possibilité d’intégrer une œuvre protégée dans un contenu non commercial généré par l’utilisateur : création d’une autre  œuvre (29.21) 
  • communication de leçons par télécommunication (30.01)
  • utilisation des ressources d’Internet (30.04)
  • ajout de l’éducation pour l’utilisation équitable (29)

L’Université de Sherbrooke a mis à jour sa Directive relative à la reproduction et à la présentation à des fins d’enseignement d’œuvres protégées par le droit d’auteur de l’Université.

Pour en savoir plus, se rendre sur la page Déclaration des droits d'auteur avec le logiciel DDA du Service des bibliothèques et archives.