Exonération des droits de scolarité

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Exonération des droits de scolarité

L'exonération des droits de scolarité est un avantage dont peut se prévaloir l'employée ou l'employé de l'Université, soit pour elle-même ou pour lui-même, soit pour son ou ses enfants, soit pour sa conjointe ou son conjoint, et donnant droit à une dispense totale ou partielle des droits de scolarité jusqu'à concurrence du montant des droits de scolarité facturés pour les résidents permanents du Québec.

Les groupes de personnel suivants ne sont plus admissibles à l'exonération des droits de scolarité:

  • Personnel professionnel non syndiqué
  • Personnel professionnel rattaché à l'APAPUS A
  • Personnel contremaître et officier
  • Personnel cadre APCUS et non APCUS 
  • Directrices générales et directeurs généraux des services
  • Professeures et professeurs rattachés à l'AIPSA, à l'APPFMUS et au SPPUS
  • Personnel de direction du Rectorat et des facultés

Au terme du trimestre d’été 2022, veuillez noter que le personnel chargé de cours (SCCCUS) ne sera plus admissible à l’exonération des droits de scolarité (réf. article 23.06 de la convention UdeS-SCCCUS entrée en vigueur le 3 juillet 2020). 

Pour de plus amples renseignements, contactez Mme Élaine Lacasse au Service des ressources financières.