Information sur le paiement des ajustements salariaux relatifs au maintien de l’équité salariale 2010 pour le personnel de soutien rattaché au SEESUS

Mise à jour : 2 février 2016, 14 h

Sous forme de questions-réponses, vous trouverez dans cette page de l’information détaillée sur le paiement des ajustements salariaux découlant du maintien de l’équité salariale pour le personnel de soutien rattaché au SEESUS.

La Loi sur l’équité salariale, rappelons-le, a pour objet de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination systémique fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories à prédominance féminine. Le maintien de l’équité salariale doit être évalué périodiquement pour s’assurer que les catégories d’emplois à prédominance féminine reçoivent toujours une rémunération égale à celle des catégories d’emplois à prédominance masculine de valeur équivalente.

Conformément aux dispositions de la Loi sur l’équité salariale, l’Université a procédé le 2 février 2016 au 2e affichage des résultats du maintien de l’équité salariale (2010) pour le groupe du personnel de soutien rattaché au SEESUS.

Sur les 84 catégories d’emplois à prédominance féminine existantes à la date de référence du 31 décembre 2010, 42 catégories bénéficient d’un ajustement salarial rétroactif (avec intérêts légaux). Le paiement de l’ajustement salarial relatif au maintien de l’équité salariale sera effectué au personnel visé le 11 février 2016 (paie no 16-03). Cet ajustement salarial rétroactif couvre la période du 31 décembre 2010 au 30 mars 2015. 

Ensuite, à la paie versée le 24 mars 2016 (paie no 16-06), la nouvelle structure salariale prévue à la Lettre d’entente no 11 pour assurer une équité interne entre toutes les fonctions sera implantée, et ce, rétroactivement au 31 mars 2015. La Section de la gestion de la paie procèdera alors, pour le personnel visé, à un autre ajustement salarial couvrant la période du 31 mars 2015 au 12 mars 2016. Plus de détails seront communiqués au cours du mois de mars au sujet de cette implantation et les ajustements requis.

FONCTIONS ET PÉRIODE VISÉES PAR L'AJUSTEMENT SALARIAL

Quelles sont les fonctions qui ont fait l’objet d’un ajustement salarial rétroactif et quels sont les correctifs établis?

Sur les 84 catégories d’emplois à prédominance féminine existantes à la date de référence du 31 décembre 2010, 42 catégories bénéficient d’un ajustement salarial rétroactif. L’annexe B du 2e affichage indique pour ces catégories à prédominance féminine le pourcentage d’augmentation applicable par rapport au taux horaire en vigueur à la date de référence.

À consulter :

Quelle est la période de travail visée pour l’ajustement salarial?

La date de référence est le 31 décembre 2010. Toutes les personnes qui ont occupé, entre le 31 décembre 2010 et le 30 mars 2015, un emploi à prédominance féminine faisant l’objet d’un correctif recevront un ajustement salarial rétroactif pour la période où elles ont occupé cette fonction.

Après le 31 décembre 2010, j’ai occupé temporairement une fonction faisant l’objet d’un ajustement salarial, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Suis-je tout de même admissible à un ajustement salarial?

Oui. Peu importe leur statut, leur lien d’emploi actuel ou même leur sexe, toutes les personnes qui ont occupé une fonction à prédominance féminine après le 31 décembre 2010 faisant l’objet d’un correctif salarial recevront un ajustement salarial rétroactif pour la période où elles ont occupé cette fonction.

Pourquoi la période couverte par cet ajustement salarial s’étend-elle jusqu’au 30 mars 2015 et non pas jusqu’à la date du versement en février 2016?

L’ajustement relatif au maintien de l’équité après le 30 mars 2015 se fera dans un 2e temps, puisque nous devons implanter rétroactivement au 31 mars 2015 la nouvelle structure salariale prévue à la Lettre d’entente no  11.

Cette nouvelle structure salariale et les ajustements rétroactifs qui en découlent seront appliqués à paie versée le 24 mars 2016 (paie no 16-06). Plus de détails seront communiqués au cours du mois de mars au sujet de cette implantation et des ajustements requis.

VERSEMENT DES AJUSTEMENTS SALARIAUX (DATE ET MODE DE PAIEMENT)

J’ai occupé après le 31 décembre 2010 une fonction à prédominance féminine faisant l’objet d’un ajustement salarial dans le cadre de l’exercice de maintien de l’équité salariale 2010. Quand recevrais-je cet ajustement salarial?

Le paiement de l’ajustement salarial relatif au maintien de l’équité salariale (2010) sera effectué au personnel visé le 11 février 2016 (paie no 16-03). Cet ajustement salarial rétroactif couvre la période du 31 décembre 2010 au 30 mars 2015

Est-ce que mon ajustement salarial rétroactif me sera versé par chèque ou par dépôt direct?

MEMBRES ACTUELS DU PERSONNEL : Le paiement sera fait selon le mode actuel que vous avez choisi pour le versement de votre paie (dépôt direct ou chèque à votre adresse de courrier interne).

ANCIENNES OU ANCIENS MEMBRES DU PERSONNEL : En règle générale, pour les personnes ayant quitté définitivement l’Université de Sherbrooke depuis décembre 2010 nous privilégierons, lorsque possible, le dépôt direct. Lorsque cela ne sera pas possible, ces personnes recevront un chèque par la poste à l’adresse de correspondance figurant à leur dossier d’employé.

PRÉCISIONS POUR LE PAIEMENT PAR CHÈQUE : Les chèques seront émis en date du 11 février 2016. Ils seront mis à la poste le mercredi 10 février 2016.

AUTRES ÉLÉMENTS PRIS EN COMPTE DANS LE CALCUL

Quels sont les autres éléments de la rémunération pris en compte dans le calcul de l’ajustement salarial rétroactif pour les fonctions admissibles ?

Pour chacune des fonctions admissibles à un correctif entre le 31 décembre 2010 et le 30 mars 2015, l’ajustement s’applique entre autres sur les éléments suivants : les salaires payés, les montants versés pour les vacances (8 %) et les jours fériés (5 %), le travail supplémentaire, les primes  d’affectation temporaire (12 %), les primes applicables sur le taux de salaire (ex. : prime de langue, prime de fin de semaine), les congés à traitement différé, les congés parentaux (compensation complémentaire au RQAP) et les absences d’invalidité pour les personnes couvertes par l’assurance salaire (c.-à-d. les 108 premiers jours défrayés par l’employeur).  

Est-ce que des frais d’intérêts ont été ajoutés?  

Oui. Des intérêts simples (taux d’intérêt légal équivalent à 5 %) s’appliquent conformément à la législation pour la période du 31 décembre 2010 jusqu’au moment du paiement. Sur le relevé de votre ajustement salarial rétroactif, les intérêts qui vous ont été versés apparaissent pour chacune des fonctions admissibles à un correctif.

Notez bien que les intérêts versés sont imposables et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une déduction à la source. Pour vos déclarations de revenus de l’année 2016, l’Université émettra en février 2017 des relevés fiscaux pour les intérêts qui vous ont été versés (le Relevé 3 au provincial et le T5 au fédéral). Voir également la rubrique «Impôt» de cette page.

Quel est l’impact sur ma participation au régime de retraite (RRU) de l’Université?  

  • Dans le cas des participantes et des participants actifs, des participants différés (ayant quitté l’UdeS, mais ayant laissé leur argent dans la caisse de retraite) : la part employé applicable a été prélevée du montant total d’équité. L’Université a quant à elle versé la part employeur. L’ajustement apparaîtra sur votre relevé annuel d’avantages sociaux en date du 31 décembre 2016 (distribution en mai 2017).
  • Dans le cas du personnel retraité recevant une rente ou ayant transféré la valeur de leur composante à prestations déterminées (PD) : la part employé applicable a été prélevée du montant total d’équité. L’Université a quant à elle versé la part employeur. Nous réévaluerons les montants payables et nous communiquerons avec vous dans les prochains mois.
  • Dans le cas des personnes ayant procédé à un transfert à l’extérieur du RRU et dont la valeur transférable a été leur composante à cotisations déterminées (CD) : Aucune cotisation pour la part employé n’a été prélevée sur l’ajustement.

FEUILLET EXPLICATIF - RELEVÉ DE L'AJUSTEMENT SALARIAL RÉTROACTIF

Comment me sera fourni le relevé explicatif?

Les membres actuels du personnel de même que les personnes qui ne sont plus à l’emploi de l’Université pourront accéder en ligne à leur feuillet explicatif personnalisé à compter du jeudi 11 février 2016 (paie no 16-03).

L’outil «Mes relevés de rétro» est accessible en ligne dans l’environnement sécurisé où il est possible de consulter ses bulletins de paie. À partir de la page www.USherbrooke.ca/monemploi, il suffit d’entrer son CIP (code d’identification personnel) et son mot de passe.

Les relevés en format papier demeurent disponibles pour celles et ceux qui, pour des raisons personnelles, souhaitent privilégier cette option et qui en feront la demande à la Section de la gestion de la paie. Il suffit de transmettre une demande par courriel à paie@USherbrooke.ca en prenant soin d’indiquer son matricule d’employé (code à 6 chiffres) ainsi que les coordonnées où le relevé doit être acheminé.

Comment bien comprendre le relevé de mon ajustement salarial rétroactif ?

Voyez les explications apparaissant dans le tableau ci-dessous.

 

Quelques abréviations et descriptifs pouvant apparaître sur le relevé de votre ajustement salarial rétroactif
T.E.C’est le titre de l’emploi de la fonction que vous avez occupé. Il est accompagné du numéro de fonction. Les calculs ont été faits pour chacune des fonctions admissibles que vous avez pu occuper entre le 31 décembre 2010 et le 30 mars 2015.
GroupeIl s’agit d’une indication sur les tables salariales utilisées et qui ont fait l’objet d’une conversion.
Cl.Classe salariale de la fonction.
Ec.Échelon correspondant à la période visée.
Ancien salaireSalaire qui vous a été versé pour la période correspondante. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant forfaitaire (ex. : paiement des vacances et fériés pour le personnel temporaire).
Nouveau salaireNouveau salaire applicable pour la période correspondante en fonction du correctif établi et de la formule d’étalement. Il peut s’agir d’un taux horaire ou d’un montant forfaitaire (ex. : paiement des vacances et fériés pour le personnel temporaire).
Quantité / Unité calculLorsque le nombre indiqué sous «Quantité» est suivi de la lettre «H», il s’agit du nombre d’heures rattaché à un taux horaire.
Intérêts sur rétroLes intérêts appliqués sont indiqués sur la première ligne de chacune des fonctions apparaissant sur votre relevé.
Grand totalIl s’agit de la somme des ajustements salariaux applicables pour chacune des fonctions admissibles à un correctif, incluant les frais d’intérêt. C’est donc le montant qui vous est versé sur votre paie moins les déductions à la source applicables. Reportez-vous à votre bulletin de paie.

IMPÔT

Est-ce que des déductions à la source ont été prélevées sur le montant rétroactif d’équité salariale?

L’ajustement rétroactif lié à l’équité salariale ainsi que les intérêts perçus sont imposables l’année où ils sont versés (2016). Le Service des ressources financières a procédé aux déductions à la source selon votre dossier fiscal et selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Toutefois, notez bien que les intérêts versés sont imposables et qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une déduction à la source.

Il revient à chaque personne, en fonction de sa situation personnelle, d’évaluer l’impact fiscal des ajustements salariaux et de voir à sa planification financière en conséquence.

Quand recevrais-je les relevés fiscaux pour ma déclaration de revenus 2016?

Au plus tard à la fin du mois de février 2017, l’Université émettra les relevés fiscaux 2016 suivants :

  • Provincial : Relevé 1 et, pour les intérêts, le Relevé 3
  • Fédéral : T4 et, pour les intérêts, le T5

Selon les particularités liées à vos conditions de travail, vous pourriez recevoir de l’UdeS d’autres types de relevés fiscaux.

MEMBRES ACTUELS DU PERSONNEL : Vous pourrez accéder à «Mes relevés fiscaux» en format électronique dans l’environnement sécurisé où vous  consultez déjà «Mes bulletins de paie» au www.USherbrooke.ca/monemploi. En février 2017, le Service des ressources financières vous transmettra un courriel pour vous en aviser de la disponibilité.

ANCIENNES OU ANCIENS MEMBRES DU PERSONNEL (retraite ou autre) : Les personnes qui ne seront plus à l’emploi de l’UdeS dans la période d’émission des relevés fiscaux (mois de février 2017) recevront ces derniers par courrier à l’adresse de correspondance figurant à leur dossier d’employé. 

DEMANDES D'INFORMATION ET SITUATIONS PARTICULIÈRES

D’ici au paiement du maintien de l’équité salariale le jeudi11 février 2016, notez bien que le personnel de la Section gestion de la paie ne sera pas en mesure de répondre à des demandes d’informations personnelles sur le calcul des ajustements, et ce, afin de se concentrer sur les derniers préparatifs nécessaires.

À partir du 11 février, nous vous suggérons de privilégier le courriel pour soumettre une demande d’information. Écrivez à paie@USherbrooke.ca, en prenant soin d’indiquer votre matricule employé (code à 6 chiffres) et en formulant votre demande d’information avec précision.

Les questions fréquentes qui nous seront posées nous permettront d’alimenter la présente foire aux questions. Revenez nous visiter pour prendre connaissance de nos compléments d’information !