Personnel de soutien membre du SEESUS

Évolution des négociations

Mise à jour : 26 juin 2018

L'Université et le SEESUS signent une nouvelle convention collective

L'Université de Sherbrooke et le Syndicat des employées et employés de soutien de l'UdeS (SEESUS) ont signé, le 21 juin 2018, la nouvelle convention collective du SEESUS. Cette nouvelle entente, en vigueur jusqu'au 31 mars 2022, avait auparavant été entérinée en assemblée générale par 94 % des membres présents.

De gauche à droite, Jean Goulet, vice-recteur aux ressources humaines et vice-recteur aux relations internationales, Karine Maffet, le recteur Pierre Cossette, Caroline Raymond, Rock Bélanger, président par intérim du SEESUS, Julie Labelle, Germain Foley, représentant aux affaires externes du SEESUS, Annie Trottier, secrétaire du SEESUS, Michel Bérubé, représentant à l'information et aux communications, Marie-Josée Dostie, représentante du groupe bureau au comité de négociation, et Dany Tucotte, représentant du groupe technique au comité de négociation

Le point au 29 mai 2018 : Entente de principe UdeS-SEESUS

Une entente de principe est intervenue pour le renouvellement de la convention collective liant l'UdeS et le Syndicat des employées et employés de soutien de l'Université de Sherbrooke (SEESUS). Les parties consulteront leurs instances respectives sur cette entente. Les détails seront communiqués ultérieurement.

Le point au 28 mars : État de la négociation avec le SEESUS

Comme prévu, une séance de négociation s'est tenue le 23 mars dernier. Au terme de cette rencontre, voici le résumé de l'état de la négociation.

1) À propos du versement d'un montant forfaitaire : L'Université ne souhaite pas procéder au versement d'un montant forfaitaire à des personnes qui ne sont plus à son emploi, ni prendre en compte le temps supplémentaire dans ce calcul. Ces mêmes paramètres ont d'ailleurs été négociés et convenus avec le SPPUS il y a plus d'un an. L'Université a proposé au SEESUS le compromis d'établir le montant à payer à un niveau qui ne serait pas supérieur à son mode de calcul basée sur le temps régulier des personnes en poste à la signature, et laisser par la suite le syndicat distribuer le montant total selon les critères qu'il établira. Les parties se sont entendues sur cette question.

2) À propos des rendez-vous chez des professionnels de la santé. L'Université accepte que les rendez-vous médicaux, incluant les examens médicaux sous prescription (test, prises de sang, etc.), puissent être pris sans que l'on doive reprendre le temps de travail. Elle souhaite toutefois que les rendez-vous chez les autres professionnels de la santé (acuponcteurs, chiropraticiens, massothérapeutes, conseillers en orientation, etc.) soient repris à l'aide de leur banque de temps accumulé, d'une demi variable, de l'horaire variable ou de tout autre aménagement du temps de travail, y compris du temps effectué en dehors des heures normales de travail au besoin. L'article actuel de la convention, basé sur la règle que l'employée ou l'employé fera les démarches nécessaires pour obtenir un rendez-vous en dehors de ses heures de travail, a fait l'objet de trop d'abus pour le conserver tel quel. Encore ici, c'est l'équité à l'intérieur du groupe où la personne travaille qui est en jeu.

3) À propos de la question salariale et de la durée de la convention : L'Université s'est montrée ouverte à garantir au moins 1 % d'augmentation en 2020-2021, quelle que soit la politique salariale du gouvernement, avec l'application d'une clause remorque sur les augmentations d'échelles que d'autres syndicats auraient obtenues après la signature de la convention SEESUS. Le syndicat demande 1,5 % de garantie. L'Université est prête à poursuivre les discussions sur cette question.

4) À propos de l'étoilement suivant une abolition de poste : L'Université a proposé que le mécanisme de résorption ne s'applique qu'après 5 ans, de façon à permettre aux membres du personnel visé de poursuivre leur progression salariale durant cette période ou jusqu'à ce qu'un replacement sur un poste équivalent puisse être effectué. Les parties se sont entendues sur cette question. Il ne reste plus qu'à convenir d'une lettre d'entente pour les personnes dont les postes avaient déjà été abolis.

5) En complément : L'Université a par ailleurs proposé plusieurs améliorations à la convention collective, notamment au niveau de la conciliation travail-famille, comme la possibilité de jumeler deux demi-variables pour prendre une journée complète de congé par période de paie, l'horaire variable pour le personnel de recherche, l'accès au congé sans salaire pour fins de retraite après 10 ans (au lieu de 15 ans), la transformation de la 13e semaine d'horaire d'été en une formule plus avantageuse, l'étoilement de certaines personnes occasionnelles non étudiantes malgré une décision arbitrale favorable à l'employeur et le maintien de l'exonération partielle des droits de scolarité pour le personnel de soutien.

Outre le mécanisme d'étoilement suivant à une abolition de poste, le SEESUS a accepté, en contrepartie, l'application du dépôt direct pour la paie, une allocation de retraite plus équitable pour le personnel cyclique, un préavis de 3 mois pour prendre une retraite progressive ainsi que le passage de 53 à 55 ans pour l'admissibilité à la retraite graduelle et le retrait de l'impression papier de la convention collective.

Le point au 13 mars 2018 :

Depuis le début du trimestre d'hiver 2018, les parties ont tenu cinq rencontres : 22 et 26 janvier, 8 et 9 février et 1er mars. La prochaine rencontre est prévue le 23 mars prochain.

Le point au 20 décembre 2017 :

La conciliation a débuté le 22 septembre 2017. Depuis, quatre autre rencontres ont eu lieu les 2 octobre, 4 octobre, 16 octobre et 7 décembre 2017. La prochaine séance est prévue le jeudi 21 décembre 2017.

Le point au 21 septembre 2017 :

À la demande du SEESUS, le processus de renouvellement de la convention collective se poursuivra en présence d'un conciliateur.

Le point au 12 avril 2017 :

Depuis la reprise des pourparlers au retour du congé des fêtes, six autres séances de négociation ont eu lieu entre l'Université et le SEESUS. Tous les sujets des cinq grands blocs convenus ont été couverts à ce jour. La prochaine rencontre est prévue le 27 avril.

Le point au 30 janvier 2017 :

Au cours de l'automne 2016, les parties ont tenu six séances de négociation dans le cadre du processus de renouvellement de la convention collective UdeS-SEESUS. La première rencontre a eu lieu le 20 septembre 2016.

Les représentantes et représentants du SEESUS et de l'Université ont convenu de répartir en cinq grands blocs les points à traiter dans le cadre de cette négociation. Avant la pause du congé des fêtes, le premier des cinq blocs a fait l'objet de pourparlers. Des éléments du deuxième bloc ont aussi été abordés.

Les parties ont convenu de reprendre les discussions à la séance prévue le mardi 31 janvier 2017.