Personnel chargé de cours membre du SCCCUS

Processus de renouvellement de la convention collective

Mise à jour : 7 mars 2019

Rencontres du 18 février et du 4 mars 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 14, 15 et 17. Les parties constatent des accords de principe pour quelques articles des chapitres 6, 9, 10 et 11 et les discussions se poursuivent au sujet des propositions de l’Université, pour certains articles des chapitres 13, 19, 20 et 23.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 25 mars. Des rencontres sont également au calendrier les 8 et 24 avril.

4 février 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 2, 4, 8, 10 à 13, 18 à 23, ainsi que de nouvelles propositions pour certains articles des chapitres 5, 6 et 9. Les parties discutent également des propositions de l’Université pour le chapitre 26.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 18 février.

21 janvier 2019 :

La rencontre prévue a été annulée à la demande de la partie syndicale et n’a pu être reprise dans les jours suivants.

19 décembre 2018 :

Lors de cette rencontre, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 16, 25, 26 et 27. On constate des accords de principe pour les chapitres 3, 7, 16 et 24.

On convient du calendrier des rencontres pour le trimestre d’hiver 2019. La prochaine rencontre aura lieu le  21 janvier.

12 décembre 2018 :

À cette séance, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 1, 3, 5 à 9 et 24. On discute du calendrier des rencontres pour l’hiver 2019, les dates restent à être confirmées.

6 décembre 2018 :

Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 14 à 27. L’Université demande des précisions sur certains éléments du dépôt de la rencontre précédente.

30 novembre 2018 :

Les parties ont convenu, en novembre, d’un calendrier de rencontres pour la fin de l’automne.

À la séance du 30 novembre, il était convenu de discuter des chapitres 12,13 et 14. L’Université fait part de ses réflexions à ce sujet. Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 1 à 13.

22 juin 2018 : Rencontre d'amorce

À l'occasion de cette première rencontre, le SCCCUS procède au dépôt de ses demandes et les personnes représentant l'Université présentent les principaux objectifs de l'institution pour le renouvellement de la convention collective. Le calendrier des rencontres sera défini ultérieurement.

Principaux objectifs de l'Université présentés le 22 juin :

Les principaux objectifs de l’Université pour le renouvellement de la convention collective UdeS / SCCCUS sont regroupés sous trois grands thèmes :

  1. Qualité de l’enseignement

    • Mettre en œuvre des processus administratifs favorisant le maintien et lorsque requis, l’amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé; à cet effet, revoir les processus relatifs à la reconnaissance de qualification (chapitre 12) et à l’évaluation de l’enseignement (chapitre 26)
    •  Préciser les notions d’autonomie et de responsabilité des chargés de cours;
    • Ajuster les exigences générales de qualification en fonction des besoins spécifiques des programmes de formation;
    • S’assurer de la mise à jour en continu des compétences des chargées et chargés de cours;
    • Assurer le développement et le rayonnement du Centre Laurent-Beaudoin par la sélection de personnel enseignant répondant aux plus hauts standards d’excellence.

  2. Efficience

    • Améliorer le mécanisme de règlement des griefs;
    • Préciser les modalités de la représentation des chargées et chargés de cours dans les instances.

  3. Équité

    • Avoir un mécanisme disciplinaire conforme à la faute et à la doctrine en la matière
    • Assurer que les attributions de cours ne dépassent pas ce qui est prévu annuellement pour une charge de travail à temps plein (8 cours), quelle que soit la situation;
    • Revoir les modalités d’attribution des cours à l’École de gestion, étant donné ses particularités;
    • Tenir compte des situations particulières d’enseignement aux fins de l’établissement de la rémunération et des modalités d’attribution;
    • Ajuster le budget de perfectionnement en fonction des besoins et de ce qui est attribué à d’autres groupes (élimination du report budgétaire);
    • Recadrer et clarifier les dispositions relatives à la propriété intellectuelle;
    • Abolir l’exonération partielle des droits de scolarité.

Table de négociation

Représentants SCCCUS : M. Mario Lambert, vice-président à la convention collective du SCCCUS, M. Olivier Godin, chargé de cours et M. Patrick Daganaud, chargé de cours, étaient présents à la première rencontre. La composition définitive de l'équipe du SCCCUS à la table de négociation reste à être confirmée.

Également membre du comité de négociation : M. Vincent Beaucher, président du SCCCUS et chargé de cours, Mme Julie Bonneau, chargée de cours, et M. David Mercier, conseiller syndical.

Représentante et représentants de la direction de l'Université : Pre Dorothée Boccanfuso, vice-doyenne à la recherche et aux études de 3e cycle à l'École de gestion, M. Bruno Paradis, directeur de la section Services conseils en ressources humaines et Clément Huneault, conseiller en gestion des ressources humaines à la Section relations de travail du Service des ressources humaines.