Personnel chargé de cours membre du SCCCUS

Processus de renouvellement de la convention collective

Mise à jour : 25 juin 2019

17 juin 2019 :

La partie patronale fait un retour sur les discussions concernant les chapitres 4, 10 et 12, incluant le dépôt de quelques nouvelles propositions. Les parties s’entendent sur le principe de confier à un arbitre les demandes de révision pour les refus de qualification. Des textes seront échangés ultérieurement.

Le syndicat commente la proposition du 6 mars 2019 de l’Université pour offrir des contrats de chargées ou chargés de cours à forfait ne comportant que des cours (chapitre 15). L’Université maintient cette proposition qu’elle considère intéressante afin de lutter contre la précarité, tout en favorisant la qualité de l’enseignement. D’autres discussions portent sur les chapitres 13, 14 et 27, sans que des avancées soient possibles.

Les représentants syndicaux déposent également leurs demandes pécuniaires, sous forme d’échelles de salaires. L’Université analysera ces propositions durant la période estivale, tout en continuant à travailler à la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes, pour les principaux enjeux de la négociation.

L’Université rappelle la nécessité d’entreprendre des démarches pour l’avancement des discussions relativement à la lettre d’entente no 2. Aussi, elle renouvèle son invitation à considérer la possibilité de former un ou des comités de travail en parallèle aux discussions à la table de négociation.

Enfin, considérant la période des vacances estivales ainsi que la rentrée du trimestre d’automne, les parties conviennent d’un calendrier automnal de rencontres hebdomadaires commençant le 19 septembre et se terminant le 19 décembre 2019.

5 juin 2019 :

Les parties discutent des chapitres 4, 8, 10, 11 et 12, notamment de quelques propositions syndicales. Elles considèrent également diverses approches pour améliorer le processus de reconnaissance de qualification et de révision des décisions. Les discussions se poursuivront à ce sujet à la prochaine séance prévue le 17 juin. Les chapitres 15 et 27 seront également abordés, entre autres.

27 mai 2019 :

À la demande du syndicat, les parties conviennent d’annuler la rencontre de négociation prévue le 28 mai. 

16 mai 2019 :

Les parties discutent des chapitres 6, 8, 9 et 25, sans toutefois parvenir à de nouveaux accords. La procédure d’appel du chapitre 26 est également discutée et on convient d’un calendrier de travail pour les prochaines rencontres :

  • 28 mai : chapitres 10, 11, 15 et 27;
  • 5 juin : chapitres 4, 12, 13 et 14;
  • 17 juin : chapitres 5, 17, 19 et 23.

Enfin, l’Université propose des modalités visant à accélérer les discussions relativement à la lettre d’entente no 2. Les parties ne parviennent cependant pas à une entente à ce sujet.

15 mai 2019 : Dates des prochaines rencontres

La prochaine rencontre de négociation est prévue le jeudi 16 mai. Les suivantes auront lieu le 28 mai ainsi que les 5 et 17 juin 2019.

24 avril 2019 :

L’Université dépose quelques propositions pour divers articles ayant déjà fait l’objet de discussions ainsi que pour la plupart des annexes et lettres d’entente. On discute notamment de la lettre d’entente no 2 concernant les situations particulières et on constate des accords de principe pour plusieurs annexes et lettres d’entente pour lesquelles aucune modification n’apparaît nécessaire aux parties.

Les discussions portent également sur les exigences de qualification, les mécanismes de reconnaissance de qualification et de révision des décisions inscrits au chapitre 12 ainsi que sur le chapitre 26.

Les représentants syndicaux communiquent leurs disponibilités pour des rencontres en mai. La partie patronale se dit déçue de ne pas avoir reçu les propositions de dates plus tôt et qu’il n’y ait aucune proposition pour le mois de juin. Aucune date n’ayant pu être convenue pour une prochaine rencontre, les échanges à ce sujet se poursuivront.

8 avril 2019 :

Les parties discutent de certains articles des chapitres 1, 13, 15, 17, 18, 20, 21 et 22. On constate quelques accords de principe. Le SCCCUS dépose ses propositions pour les annexes 1 à 16 et les lettres d’entente no 1 à 8.

Pour la prochaine rencontre, prévue le 24 avril, les membres du comité patronal invitent les représentants du SCCCUS à discuter des mécanismes de reconnaissance de qualification et de révision des décisions inscrits au chapitre 12 et à répondre aux propositions de l’Université pour le chapitre 26.

Les représentants syndicaux sont invités à transmettre rapidement leurs disponibilités afin de convenir de dates de rencontre pour les mois de mai et juin.

25 mars 2019 :

Les parties poursuivent les discussions pour les chapitres 13, 14 et 15. L’Université invite les membres du comité de négociation syndical à déposer leur proposition pour le renouvèlement de la lettre d’entente no 2, ce que le syndicat espère pouvoir faire lors de la rencontre prévue le 8 avril.

Pour cette rencontre, il est également convenu que les parties cibleront certains chapitres pour lesquels des accords apparaissent possibles, compte tenu des discussions précédentes. À cet effet, le SCCCUS transmettra une proposition à l’Université prochainement.

Rencontres du 18 février et du 6 mars 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 14, 15 et 17. Les parties constatent des accords de principe pour quelques articles des chapitres 6, 9, 10 et 11 et les discussions se poursuivent au sujet des propositions de l’Université, pour certains articles des chapitres 13, 19, 20 et 23.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 25 mars. Des rencontres sont également au calendrier les 8 et 24 avril.

4 février 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 2, 4, 8, 10 à 13, 18 à 23, ainsi que de nouvelles propositions pour certains articles des chapitres 5, 6 et 9. Les parties discutent également des propositions de l’Université pour le chapitre 26.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 18 février.

21 janvier 2019 :

La rencontre prévue a été annulée à la demande de la partie syndicale et n’a pu être reprise dans les jours suivants.

19 décembre 2018 :

Lors de cette rencontre, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 16, 25, 26 et 27. On constate des accords de principe pour les chapitres 3, 7, 16 et 24.

On convient du calendrier des rencontres pour le trimestre d’hiver 2019. La prochaine rencontre aura lieu le  21 janvier.

12 décembre 2018 :

À cette séance, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 1, 3, 5 à 9 et 24. On discute du calendrier des rencontres pour l’hiver 2019, les dates restent à être confirmées.

6 décembre 2018 :

Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 14 à 27. L’Université demande des précisions sur certains éléments du dépôt de la rencontre précédente.

30 novembre 2018 :

Les parties ont convenu, en novembre, d’un calendrier de rencontres pour la fin de l’automne.

À la séance du 30 novembre, il était convenu de discuter des chapitres 12,13 et 14. L’Université fait part de ses réflexions à ce sujet. Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 1 à 13.

22 juin 2018 : Rencontre d'amorce

À l'occasion de cette première rencontre, le SCCCUS procède au dépôt de ses demandes et les personnes représentant l'Université présentent les principaux objectifs de l'institution pour le renouvellement de la convention collective. Le calendrier des rencontres sera défini ultérieurement.

Principaux objectifs de l'Université présentés le 22 juin :

Les principaux objectifs de l’Université pour le renouvellement de la convention collective UdeS / SCCCUS sont regroupés sous trois grands thèmes :

  1. Qualité de l’enseignement

    • Mettre en œuvre des processus administratifs favorisant le maintien et lorsque requis, l’amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé; à cet effet, revoir les processus relatifs à la reconnaissance de qualification (chapitre 12) et à l’évaluation de l’enseignement (chapitre 26)
    •  Préciser les notions d’autonomie et de responsabilité des chargés de cours;
    • Ajuster les exigences générales de qualification en fonction des besoins spécifiques des programmes de formation;
    • S’assurer de la mise à jour en continu des compétences des chargées et chargés de cours;
    • Assurer le développement et le rayonnement du Centre Laurent-Beaudoin par la sélection de personnel enseignant répondant aux plus hauts standards d’excellence.

  2. Efficience

    • Améliorer le mécanisme de règlement des griefs;
    • Préciser les modalités de la représentation des chargées et chargés de cours dans les instances.

  3. Équité

    • Avoir un mécanisme disciplinaire conforme à la faute et à la doctrine en la matière
    • Assurer que les attributions de cours ne dépassent pas ce qui est prévu annuellement pour une charge de travail à temps plein (8 cours), quelle que soit la situation;
    • Revoir les modalités d’attribution des cours à l’École de gestion, étant donné ses particularités;
    • Tenir compte des situations particulières d’enseignement aux fins de l’établissement de la rémunération et des modalités d’attribution;
    • Ajuster le budget de perfectionnement en fonction des besoins et de ce qui est attribué à d’autres groupes (élimination du report budgétaire);
    • Recadrer et clarifier les dispositions relatives à la propriété intellectuelle;
    • Abolir l’exonération partielle des droits de scolarité.

Table de négociation

Représentants SCCCUS : M. Mario Lambert, vice-président à la convention collective du SCCCUS, M. Olivier Godin, chargé de cours et M. Patrick Daganaud, chargé de cours, étaient présents à la première rencontre. La composition définitive de l'équipe du SCCCUS à la table de négociation reste à être confirmée.

Également membre du comité de négociation : M. Vincent Beaucher, président du SCCCUS et chargé de cours, Mme Julie Bonneau, chargée de cours, et M. David Mercier, conseiller syndical.

Représentante et représentants de la direction de l'Université : Pre Dorothée Boccanfuso, vice-doyenne à la recherche et aux études de 3e cycle à l'École de gestion, M. Bruno Paradis, directeur de la section Services conseils en ressources humaines et Clément Huneault, conseiller en gestion des ressources humaines à la Section relations de travail du Service des ressources humaines.