Personnel chargé de cours membre du SCCCUS

Processus de renouvellement de la convention collective

Mise à jour : 12 mars 2020, 23 h 35

Jeudi 12 mars : Entente UdeS-SCCCUS

L’Université de Sherbrooke et le Syndicat des chargées et chargés de cours (SCCCUS) ont conclu en soirée une entente de principe, avec une recommandation du conciliateur, en vue du renouvellement de la convention collective des quelque 2 600 chargées et chargés de cours.

L’Université est satisfaite de cet accord qui permet à ses étudiantes et étudiants de poursuivre leurs études normalement, le SCCCUS ayant mis fin à ses moyens de pression. En effet, les cours et les activités pédagogiques prévus à l’horaire habituel se tiendront normalement dès demain matin, soit le vendredi 13 mars.

De plus amples informations seront communiquées dès que possible, en fonction du protocole de retour au travail qui sera convenu.

Les membres du SCCCUS seront appelés à se prononcer en assemblée générale spéciale prochainement. Les détails leur seront communiqués par le SCCCUS. L’Université et le SCCCUS ont convenu de ne pas dévoiler le contenu de l’entente et de s’abstenir de tout commentaire d’ici à ce que les chargées et chargés de cours membres du SCCCUS aient eu l’occasion d’en prendre connaissance.

Mercredi 11 mars :

Après avoir mené avec l’Université des pourparlers le mercredi 11 mars en après-midi et en soirée, le SCCCUS a annoncé la poursuite de la grève ce jeudi 12 mars. Les parties reprendront les négociations demain.

Lundi 9 mars, 7 h 30 :

Les parties ne sont pas parvenues à une entente de principe et, vers 7 h 30, le SCCCUS a annoncé le déclenchement d'une grève, et ce, malgré les avancées significatives qui se reflètent dans l'offre globale bonifiée de l'Université.

Lundi 9 mars, 6 h 45 :

Les parties sont toujours en négociation.

Le point au dimanche 8 mars, 18 h :

Le SCCCUS a procédé à 9 h 30 au dépôt d'une offre globale de règlement. Les parties poursuivent les négociations.

Le point au vendredi 6 mars, 19 h 30 :

L’Université a procédé aujourd’hui au dépôt d’une offre globale de règlement pour le renouvellement de la convention collective UdeS-SCCCUS. Après en avoir pris connaissance, le SCCCUS a annoncé en soirée son intention de soumettre à son tour une offre globale ce dimanche 8 mars. L’Université demeure confiante que les parties puissent en arriver rapidement à une entente.

17, 21 et 24 février 2020 : 5e, 6e et 7e rencontres de conciliation

Lors de ces rencontres, les parties discutent de l’ensemble des chapitres n’ayant pas déjà fait l’objet d’accords de principe. Les chapitres 9 (mesures disciplinaires) et 21 (congés parentaux) s’ajoutent aux chapitres déjà réglés, de même que quelques articles répartis dans divers chapitres. Les parties s’attardent plus particulièrement aux chapitres 12 (exigences de cours et qualification), 13 (ancienneté) et 14 (inventaire annuel, affichages et chargés de cours à forfait). L’Université dépose également un projet pour le renouvellement de la lettre d’entente no 2 (situations particulières).

En plus de la rencontre prévue le 27 février, quatre rencontres s’ajoutent au calendrier, soit du 3 au 6 mars inclusivement.

10 et 12 février 2020 : 3e et 4e rencontres de conciliation

Lors de ces rencontres, les parties discutent principalement des chapitres 4 (informations mutuelles), 5 (prérogatives syndicales), 8 (grief et arbitrage), 9 (mesures disciplinaires), 21 (congés parentaux), 22 (congés sociaux), 25 (probation), 26 (évaluation) et 27 (agrégation). Les chapitres 22 et 26 font l’objet d’accords de principe, de même que plusieurs articles répartis dans divers chapitres. L’Université dépose également, comme convenu, ses offres salariales ainsi qu’une proposition visant à favoriser la participation des chargées et chargés de cours à l’assemblée départementale.

Le calendrier des rencontres est inchangé. Les prochaines séances se poursuivront donc aux dates suivantes : 21, 24, et 27 février. En plus des sujets qui ont déjà fait l’objet de discussions depuis le début du processus de conciliation, les chapitres 19 (perfectionnement), 23 (avantages professionnels et sociaux divers), ainsi que la lettre d’entente no 2 (situations particulières) seront abordés.

3 février 2020 : 2e rencontre de conciliation

Cette deuxième rencontre de conciliation avait pour objectif de discuter principalement des chapitres 4 (informations mutuelles), 5 (prérogatives syndicales), 6 (régime syndical), 11 (fonction de la chargée ou du chargé de cours), 18 (vacances), 20 (maladie et accidents) et 27 (agrégation).

Malgré de nombreux échanges, peu d’avancées significatives peuvent être constatées. En plus de permettre la poursuite des échanges déjà amorcés sur ces chapitres, la prochaine rencontre, qui aura lieu le 10 février, permettra de discuter des chapitres 8 (grief et arbitrage), 9 (mesures disciplinaires), 21 (congés parentaux), 22 (congés sociaux), 25 (probation) et 26 (évaluation). Comme convenu, l’Université déposera également à cette occasion ses offres salariales.

Le calendrier des rencontres est inchangé. Les prochaines séances se poursuivront donc aux dates suivantes : 10, 12, 21, 24, et 27 février.

29 janvier 2020 : Début du processus de conciliation

Une première rencontre de négociation en présence du conciliateur désigné par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale a permis aux parties de présenter leurs enjeux respectifs et d’établir un calendrier de travail. Les membres du comité de négociation patronal ont réitéré leur engagement à s’investir pleinement dans le processus de conciliation afin d’en arriver à une entente mutuellement satisfaisante pour chacune des parties. 

Lors de la prochaine rencontre, prévue le 3 février, les discussions porteront principalement sur les chapitres 4 (informations mutuelles), 5 (prérogatives syndicales), 6 (régime syndical), 11 (fonction de la chargée ou du chargé de cours), 18 (vacances), 20 (maladie et accidents) et 27 (agrégation). D’autres rencontres sont déjà prévues au calendrier, soit les 10, 12, 21, 24, et 27 février.

Le point au 8 janvier 2020 :

L’Université de Sherbrooke tient à réitérer qu’elle a accueilli d’un très bon œil, avec respect et optimisme, la démarche de conciliation demandée par le SCCCUS, et ce, contrairement à ce qui a été véhiculé par la partie syndicale. À l’instar du SCCCUS, l’Université est elle aussi insatisfaite de l’évolution des négociations, alors que les 25 rencontres tenues à ce jour n’ont pas permis d’atteindre des avancées significatives.

Le recours à la conciliation signifie que les parties sont devant le constat que la poursuite des échanges sans l’apport d’un tiers ne permet pas de mener des échanges constructifs. La pratique courante en relations de travail est de suspendre les discussions en attendant l’arrivée du conciliateur. L’Université a donc jugé préférable de reporter les rencontres patronales-syndicales prévues à la fin de décembre, afin de donner à la conciliation toutes les chances d’en arriver, dans les meilleurs délais, à un processus plus productif et à des solutions porteuses.

L’Université entend collaborer pleinement à la démarche de conciliation. Elle est également ouverte à reprendre les travaux en mode intensif pour favoriser un règlement rapide à la satisfaction des deux parties.

6 décembre 2019 :

L’Université de Sherbrooke a pris acte de la demande de conciliation du SCCCUS auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle déplore le fait que le Syndicat ne lui ait pas fait part de ses intentions au préalable, en la mettant tout simplement devant le fait accompli.  L’Université estime que cette façon de procéder sans préavis va à l’encontre des bonnes pratiques en matière de partenariat patronal-syndical. Néanmoins, elle aussi insatisfaite de l’évolution des négociations, l’Université accueille favorablement le recours à une démarche de conciliation. Elle entend y collaborer pleinement et en toute bonne foi, comme depuis le début des négociations, de sorte que les pourparlers puissent permettre d’en arriver à des avancées significatives dans les meilleurs délais.

5 décembre 2019 :

Des représentantes de la Faculté d’éducation présentent les situations particulières (Lettre d’entente no 2) pour les supervisions de stages ainsi que les activités pédagogiques reliées à la formation continue.

Les parties discutent également du contenu des prochaines rencontres, dont celle prévue le jeudi 12 décembre.

28 novembre 2019 :

La partie patronale fait part de ses préoccupations face au peu d’avancement des discussions sur des éléments importants de la convention collective, notamment en ce qui concerne les demandes patronales liées aux exigences de qualification et les particularités de l’attribution des cours dans certaines unités ou programmes. La partie syndicale est invitée à démontrer plus d’ouverture ou à faire des propositions qui permettraient de faire avancer la discussion à ce sujet.

L’Université rappelle que ses principaux objectifs, tels que présentés dès le début des négociations (réf. : Info-négo du 22 juin 2018 apparaissant plus bas dans cette page), demeurent les mêmes, notamment au regard de la qualité de l’enseignement. Elle souligne que les objectifs du syndicat en lien avec la précarité ne doivent pas avoir pour effet de compromettre la qualité de l’enseignement, dans un contexte d’évolution nécessaire des programmes.

L’Université réitère sa grande appréciation et l’importance du travail effectué par les chargées et chargés de cours tout en soulignant que les exigences de qualification doivent tenir compte de l’évolution des contextes de formation à l’université, notamment pour les cours de 3e cycle.

Les parties échangent des propositions pour quelques articles des chapitres 11 (fonction de la chargée ou du chargé de cours), 12 (exigences des cours et qualification), 17 (salaires) et 21 (congés parentaux). La partie patronale sollicite des réponses à ses propositions récentes pour les chapitres 20 (maladie et accidents) et 22 (congés sociaux).

La partie patronale annonce son objectif de déposer ses offres salariales à la rencontre du 12 décembre.

14 novembre 2019:

Les discussions se poursuivent relativement aux chapitres discutés à la rencontre précédente ainsi que sur les chapitres 9 (mesures disciplinaires), 11 (fonction de la chargée ou du chargé de cours), 20 (maladie et accidents) et 21 (congés parentaux).

7 novembre 2019 :

Les parties accueillent des représentantes et représentants de plusieurs facultés dans le cadre des travaux pour le renouvellement de la Lettre d’entente no 2 (situations particulières). La prochaine rencontre à ce sujet est prévue le 5 décembre.

Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 17 (salaires) et 21 (congés parentaux). L’Université dépose également des propositions pour les chapitres 6 (régime syndical), 12 (exigences des cours et qualification) et 22 (congés sociaux), ainsi que des projets de lettres d’entente, notamment pour clarifier l’application du chapitre 14 (inventaire annuel, affichages et attribution des cours) de la convention collective au Centre Laurent Beaudoin.

31 octobre 2019 :

Les parties poursuivent les discussions amorcées relativement aux chapitres 12 (exigences des cours et qualification), 15 (chargées et chargés de cours à forfait), 20 (maladie et accidents), 21 (congés parentaux) et 22 (congés sociaux). Elles reprennent également les discussions sur les chapitres 6 (régime syndical) et 9 (mesures disciplinaires).

La prochaine rencontre est prévue le jeudi 7 novembre 2019.

24 octobre 2019 :

Les parties amorcent une série de rencontres ayant pour objectif la révision de la lettre d’entente no 2 (situations particulières).

La partie syndicale dépose également quelques propositions en réponse à celles de la partie patronale pour les chapitres 12 (exigences des cours et qualification), 20 (maladie et accidents), 21 (congés parentaux), 22 (congés sociaux) et 26 (évaluation). Les parties poursuivent les discussions relativement au chapitre 15 (chargées et chargés de cours à forfait) ainsi qu’au sujet des informations contenues dans le formulaire de l’annexe 4.

La prochaine rencontre est prévue le jeudi 31 octobre 2019.

17 octobre 2019 :

La partie patronale présente des propositions pour les chapitres 12 et 26 en réponse à celles déposées par la partie syndicale lors de la dernière rencontre. Elle soumet également des éléments de réflexion et des pistes de solution afin de relancer les discussions sur les chapitres 20, 21 et 22 ainsi que l’annexe 4.

La partie syndicale dépose une proposition de calendrier de rencontres pour discuter de la lettre d’entente no 2 et fait part de ses attentes concernant le dépôt des propositions salariales de l’Université. La partie patronale souligne que des avancées sur des éléments normatifs importants devront être constatées pour qu’un tel dépôt soit effectué.

La prochaine rencontre est prévue le jeudi 24 octobre 2019.

26 septembre 2019 :

La partie syndicale présente des propositions pour les chapitres 12 et 26, comme suite aux discussions de la rencontre précédente. La partie patronale dépose une nouvelle proposition pour un article du chapitre 17. Les parties discutent également des chapitres 4, 8, 19 et 23, de l’annexe 4 ainsi que du calendrier des prochaines rencontres.

19 septembre 2019 :

Préalablement à cette rencontre, les parties ont convenu de discuter des chapitres 4, 8, 12, 15, 17, 19, 23 et 26 ainsi que de la lettre d’entente no 2 et de l’annexe 4.

La partie patronale présente de nouvelles propositions portant sur les chapitres 4, 8, 12, 19, 23 et 26. Elle fait également part de ses réflexions et pistes à explorer pour le chapitre 15, ainsi que pour certains éléments du chapitre 17 et de l’annexe 4. En ce qui concerne la lettre d’entente no 2, les parties explorent des modalités afin de faire avancer les discussions au cours de l’automne.

Les représentants syndicaux ne présentent aucune nouvelle proposition.

17 juin 2019 :

La partie patronale fait un retour sur les discussions concernant les chapitres 4, 10 et 12, incluant le dépôt de quelques nouvelles propositions. Les parties s’entendent sur le principe de confier à un arbitre les demandes de révision pour les refus de qualification. Des textes seront échangés ultérieurement.

Le syndicat commente la proposition du 6 mars 2019 de l’Université pour offrir des contrats de chargées ou chargés de cours à forfait ne comportant que des cours (chapitre 15). L’Université maintient cette proposition qu’elle considère intéressante afin de lutter contre la précarité, tout en favorisant la qualité de l’enseignement. D’autres discussions portent sur les chapitres 13, 14 et 27, sans que des avancées soient possibles.

Les représentants syndicaux déposent également leurs demandes pécuniaires, sous forme d’échelles de salaires. L’Université analysera ces propositions durant la période estivale, tout en continuant à travailler à la recherche de solutions mutuellement satisfaisantes, pour les principaux enjeux de la négociation.

L’Université rappelle la nécessité d’entreprendre des démarches pour l’avancement des discussions relativement à la lettre d’entente no 2. Aussi, elle renouvèle son invitation à considérer la possibilité de former un ou des comités de travail en parallèle aux discussions à la table de négociation.

Enfin, considérant la période des vacances estivales ainsi que la rentrée du trimestre d’automne, les parties conviennent d’un calendrier automnal de rencontres hebdomadaires commençant le 19 septembre et se terminant le 19 décembre 2019.

5 juin 2019 :

Les parties discutent des chapitres 4, 8, 10, 11 et 12, notamment de quelques propositions syndicales. Elles considèrent également diverses approches pour améliorer le processus de reconnaissance de qualification et de révision des décisions. Les discussions se poursuivront à ce sujet à la prochaine séance prévue le 17 juin. Les chapitres 15 et 27 seront également abordés, entre autres.

27 mai 2019 :

À la demande du syndicat, les parties conviennent d’annuler la rencontre de négociation prévue le 28 mai. 

16 mai 2019 :

Les parties discutent des chapitres 6, 8, 9 et 25, sans toutefois parvenir à de nouveaux accords. La procédure d’appel du chapitre 26 est également discutée et on convient d’un calendrier de travail pour les prochaines rencontres :

  • 28 mai : chapitres 10, 11, 15 et 27;
  • 5 juin : chapitres 4, 12, 13 et 14;
  • 17 juin : chapitres 5, 17, 19 et 23.

Enfin, l’Université propose des modalités visant à accélérer les discussions relativement à la lettre d’entente no 2. Les parties ne parviennent cependant pas à une entente à ce sujet.

15 mai 2019 : Dates des prochaines rencontres

La prochaine rencontre de négociation est prévue le jeudi 16 mai. Les suivantes auront lieu le 28 mai ainsi que les 5 et 17 juin 2019.

24 avril 2019 :

L’Université dépose quelques propositions pour divers articles ayant déjà fait l’objet de discussions ainsi que pour la plupart des annexes et lettres d’entente. On discute notamment de la lettre d’entente no 2 concernant les situations particulières et on constate des accords de principe pour plusieurs annexes et lettres d’entente pour lesquelles aucune modification n’apparaît nécessaire aux parties.

Les discussions portent également sur les exigences de qualification, les mécanismes de reconnaissance de qualification et de révision des décisions inscrits au chapitre 12 ainsi que sur le chapitre 26.

Les représentants syndicaux communiquent leurs disponibilités pour des rencontres en mai. La partie patronale se dit déçue de ne pas avoir reçu les propositions de dates plus tôt et qu’il n’y ait aucune proposition pour le mois de juin. Aucune date n’ayant pu être convenue pour une prochaine rencontre, les échanges à ce sujet se poursuivront.

8 avril 2019 :

Les parties discutent de certains articles des chapitres 1, 13, 15, 17, 18, 20, 21 et 22. On constate quelques accords de principe. Le SCCCUS dépose ses propositions pour les annexes 1 à 16 et les lettres d’entente no 1 à 8.

Pour la prochaine rencontre, prévue le 24 avril, les membres du comité patronal invitent les représentants du SCCCUS à discuter des mécanismes de reconnaissance de qualification et de révision des décisions inscrits au chapitre 12 et à répondre aux propositions de l’Université pour le chapitre 26.

Les représentants syndicaux sont invités à transmettre rapidement leurs disponibilités afin de convenir de dates de rencontre pour les mois de mai et juin.

25 mars 2019 :

Les parties poursuivent les discussions pour les chapitres 13, 14 et 15. L’Université invite les membres du comité de négociation syndical à déposer leur proposition pour le renouvèlement de la lettre d’entente no 2, ce que le syndicat espère pouvoir faire lors de la rencontre prévue le 8 avril.

Pour cette rencontre, il est également convenu que les parties cibleront certains chapitres pour lesquels des accords apparaissent possibles, compte tenu des discussions précédentes. À cet effet, le SCCCUS transmettra une proposition à l’Université prochainement.

Rencontres du 18 février et du 6 mars 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 14, 15 et 17. Les parties constatent des accords de principe pour quelques articles des chapitres 6, 9, 10 et 11 et les discussions se poursuivent au sujet des propositions de l’Université, pour certains articles des chapitres 13, 19, 20 et 23.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 25 mars. Des rencontres sont également au calendrier les 8 et 24 avril.

4 février 2019 :

L’Université dépose des propositions pour les chapitres 2, 4, 8, 10 à 13, 18 à 23, ainsi que de nouvelles propositions pour certains articles des chapitres 5, 6 et 9. Les parties discutent également des propositions de l’Université pour le chapitre 26.

En fonction du calendrier convenu, la prochaine rencontre est prévue le 18 février.

21 janvier 2019 :

La rencontre prévue a été annulée à la demande de la partie syndicale et n’a pu être reprise dans les jours suivants.

19 décembre 2018 :

Lors de cette rencontre, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 16, 25, 26 et 27. On constate des accords de principe pour les chapitres 3, 7, 16 et 24.

On convient du calendrier des rencontres pour le trimestre d’hiver 2019. La prochaine rencontre aura lieu le  21 janvier.

12 décembre 2018 :

À cette séance, l’Université dépose des propositions pour les chapitres 1, 3, 5 à 9 et 24. On discute du calendrier des rencontres pour l’hiver 2019, les dates restent à être confirmées.

6 décembre 2018 :

Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 14 à 27. L’Université demande des précisions sur certains éléments du dépôt de la rencontre précédente.

30 novembre 2018 :

Les parties ont convenu, en novembre, d’un calendrier de rencontres pour la fin de l’automne.

À la séance du 30 novembre, il était convenu de discuter des chapitres 12,13 et 14. L’Université fait part de ses réflexions à ce sujet. Le syndicat dépose des propositions pour les chapitres 1 à 13.

22 juin 2018 : Rencontre d'amorce

À l'occasion de cette première rencontre, le SCCCUS procède au dépôt de ses demandes et les personnes représentant l'Université présentent les principaux objectifs de l'institution pour le renouvellement de la convention collective. Le calendrier des rencontres sera défini ultérieurement.

Principaux objectifs de l'Université présentés le 22 juin :

Les principaux objectifs de l’Université pour le renouvellement de la convention collective UdeS / SCCCUS sont regroupés sous trois grands thèmes :

  1. Qualité de l’enseignement

    • Mettre en œuvre des processus administratifs favorisant le maintien et lorsque requis, l’amélioration de la qualité de l’enseignement dispensé; à cet effet, revoir les processus relatifs à la reconnaissance de qualification (chapitre 12) et à l’évaluation de l’enseignement (chapitre 26)
    •  Préciser les notions d’autonomie et de responsabilité des chargés de cours;
    • Ajuster les exigences générales de qualification en fonction des besoins spécifiques des programmes de formation;
    • S’assurer de la mise à jour en continu des compétences des chargées et chargés de cours;
    • Assurer le développement et le rayonnement du Centre Laurent-Beaudoin par la sélection de personnel enseignant répondant aux plus hauts standards d’excellence.

  2. Efficience

    • Améliorer le mécanisme de règlement des griefs;
    • Préciser les modalités de la représentation des chargées et chargés de cours dans les instances.

  3. Équité

    • Avoir un mécanisme disciplinaire conforme à la faute et à la doctrine en la matière
    • Assurer que les attributions de cours ne dépassent pas ce qui est prévu annuellement pour une charge de travail à temps plein (8 cours), quelle que soit la situation;
    • Revoir les modalités d’attribution des cours à l’École de gestion, étant donné ses particularités;
    • Tenir compte des situations particulières d’enseignement aux fins de l’établissement de la rémunération et des modalités d’attribution;
    • Ajuster le budget de perfectionnement en fonction des besoins et de ce qui est attribué à d’autres groupes (élimination du report budgétaire);
    • Recadrer et clarifier les dispositions relatives à la propriété intellectuelle;
    • Abolir l’exonération partielle des droits de scolarité.

Table de négociation

Représentants SCCCUS : M. Mario Lambert, vice-président à la convention collective du SCCCUS, M. Olivier Godin, chargé de cours et M. Patrick Daganaud, chargé de cours, étaient présents à la première rencontre. La composition définitive de l'équipe du SCCCUS à la table de négociation reste à être confirmée.

Également membre du comité de négociation : M. Vincent Beaucher, président du SCCCUS et chargé de cours, Mme Julie Bonneau, chargée de cours, et M. David Mercier, conseiller syndical.

Représentante et représentants de la direction de l'Université : Pre Dorothée Boccanfuso, vice-doyenne à la recherche et aux études de 3e cycle à l'École de gestion, M. Bruno Paradis, directeur de la section Services conseils en ressources humaines et Clément Huneault, conseiller en gestion des ressources humaines à la Section relations de travail du Service des ressources humaines.