Professeures et professeurs membres de l'APPFMUS

Processus de renouvellement du protocole

Photo : UdeS - Michel Caron

Mise à jour : 25 septembre 2020

22 septembre 2020 : Entrée en vigueur du nouveau protocole

Suivant la conclusion d’une entente de principe en juin dernier et son approbation par les instances des deux parties au cours de la période estivale, les représentants de la direction de l’UdeS et de l’Association des professeures et professeurs de la Faculté médecine de l’UdeS (APPFMUS) ont procédé, le 22 septembre 2020, à la signature officielle du nouveau protocole.

D’une durée de 5 ans, le nouveau protocole couvrant les conditions de travail des professeures et professeurs rattachés à l’APPFMUS s’étendra jusqu’au 31 mars 2025.

Le document du protocole UdeS-APPFMUS 2020-2025 est diffusé sur le site Web du Service des ressources humaines.

Ont pris part à la séance de signature (sur la photo, de gauche à droite) : Pr Jean Goulet, vice-recteur aux ressources humaines; Pr Patrice Perron, doyen adjoint et vice-doyen exécutif et aux communautés à la FMSS ; Pr Pierre Cossette, recteur; M. Clément Huneault, conseiller en gestion des ressources humaines au SRH, Pr Fernand Pierre Gendron, conseiller à l’APPFMUS ; Pr Dominique Dorion, doyen de la FMSS, Pr Patrick McDonald, président de l’APPFMUS ; Mme Sasha Cardinal, directrice générale du SRH ; Pre Nathalie Perreault, conseillère à l’APPFMUS ; et Pr Michel Tousignant, vice-doyen à la réadaptation à la FMSS. Absente sur la photo : Mme Mélanie Lebel, directrice de la gestion financière à la FMSS.

3 juin 2020 : Entente de principe

Les représentantes et représentants de l’APPFMUS et de l’UdeS ont conclu une entente de principe pour le renouvellement du protocole qui définit les conditions de travail des professeures et professeurs de la Faculté de médecine et sciences de la santé. Les parties soumettront la proposition à leurs instances respectives au cours des prochaines semaines.

Depuis le 12 mars 2020 :

Malgré l’absence de rencontres en présentiel compte tenu de la période de confinement découlant de la COVID-19, les parties ont échangé des propositions sur divers paragraphes, notamment les 24 et 25 mars, 29 avril ainsi que les 1er et 7 mai, concluant quelques accords de principe.

11 mars 2020 :

Lors de cette séance, l’APPFMUS a déposé une contre-proposition salariale. Les parties ont également poursuivi leurs échanges sur quelques élément normatifs qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un règlement.

17 février 2020 :

La séance prévue le 10 décembre ayant été reportée, la partie patronale présente ses offres salariales à cette rencontre. Les parties poursuivent également leurs échanges sur quelques propositions déposées de part et d’autre au cours des mois précédents.

La prochaine rencontre est prévue le 11 mars.

20 novembre 2019 :

Les parties poursuivent les discussions relativement aux éléments normatifs et quelques accords de principe sont conclus. La partie patronale prévoit présenter ses offres salariales lors de la prochaine rencontre prévue le 10 décembre.

29 octobre 2019 :

L’APPFMUS présente ses demandes salariales à la partie patronale. Les discussions se poursuivent sur certains éléments normatifs et quelques accords de principe sont conclus.

La date de la prochaine rencontre sera déterminée sous peu.

8 octobre 2019 :

Les discussions amorcées précédemment se sont poursuivies sur certains éléments normatifs. Au terme de la rencontre, on constate que plusieurs d’entre eux font l’objet d’un accord de principe et les parties se déclarent satisfaites du cheminement des négociations.

La prochaine rencontre est prévue le 29 octobre. L’APPFMUS a annoncé son intention de présenter à cette occasion ses demandes salariales.

18 juin 2019 :

Lors de cette séance, l’APPFMUS dépose diverses propositions ainsi que des réponses et contre-propositions à celles de l’Université. Les parties constatent des accords de principe pour plusieurs articles et paragraphes du protocole et poursuivent la recherche de solutions pour les sujets qui font l’objet de désaccords. Les membres du comité de négociation se déclarent satisfaits de l’avancement des discussions et conviennent de déterminer au cours des prochaines semaines un calendrier de rencontres automnal.

30 avril 2019 et 21 mai 2019 :

L’Université dépose des propositions pour l’ensemble du protocole, à l’exception de l’article 12 – Traitement. Les parties discutent des propositions et partagent des informations relativement aux enjeux soulevés de part et d’autre, en explorant des pistes de solutions

La rencontre prévue le 4 juin est reportée au 18 juin.

23 avril 2019 : Rencontre d'amorce

À l'occasion de cette première rencontre, les parties présentent leurs principaux objectifs pour le renouvellement du protocole UdeS-APPFMUS.

Principaux objectifs de l'Université présentés le 23 avril :

  • De façon générale, favoriser le maintien d’une équité sur le plan de la rémunération et des autres conditions de travail, tout en prenant en considération les particularités de la Faculté de médecine et des sciences de la santé;
  • Définir la catégorie des professeures praticiennes et professeurs praticiens en sciences de la santé et préciser les conditions particulières qui leur sont applicables;
  • Alléger les modalités relatives à l’offre et au renouvellement des contrats;
  • Revoir certaines modalités concernant les congés d’éducation continue;
  • Ajuster les règles pour l’admissibilité à une promotion et modifier le calendrier pour le cheminement d’un dossier;
  • Intégrer au protocole les lettres d’entente relatives aux nouvelles dispositions pour l’allocation de retraite, la retraite graduelle (abolition) et le congé sans traitement pour fins de retraite;
  • Réviser certaines dispositions concernant le règlement des mésententes et les mesures disciplinaires.

Les prochaines rencontres sont prévues les 30 avril, 21 mai, ainsi que les 4 et 20 juin 2019.

Table de négociation

Représentante et représentants de l’APPFMUS : Pr Patrick McDonald, président; Pre Diane Rottembourg, vice-présidente; Pr Fernand-Pierre Gendron, conseiller.

Représentante et représentants de la direction de l’Université : Pr Patrice Perron, doyen adjoint et vice-doyen exécutif et aux communautés de la FMSS; Pr Michel Tousignant, vice-doyen à la réadaptation à la FMSS; Mme Mélanie Lebel, directrice de la gestion financière à la FMSS; M.  Clément Huneault, conseiller en gestion des ressources humaines à la Section relations de travail du Service des ressources humaines.