Formulaire sur l'accès à l'égalité en emploi

Questionnaire à remplir dans cadre de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics. Si vous avez déjà répondu à ce questionnaire (en format imprimé ou en format électronique), que ce soit soumettant votre candidature ou dans le cadre d'un autre emploi occupé à l'UdeS, vous n'avez pas à le remplir de nouveau, sauf si une mise à jour doit être apportée.   

En remplissant ce questionnaire d’identification volontaire, vous permettez à l’Université de Sherbrooke de maintenir à jour le portrait de ses effectifs et d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place en faveur de l’équité, de la diversité et de l’inclusion, contribuant ainsi à une université à dimension humaine. Tous les renseignements que vous fournissez sont traités de manière strictement confidentielle.

Il s’agit d’une déclaration volontaire. À chacune des questions posées, vous pouvez choisir l’option : « Je préfère ne pas répondre ».

Membres actuels du personnel : connectez-vous! Pour plus de simplicité et de rapidité, veuillez vous authentifier à l'aide de votre CIP et mot de passe en cliquant sur |Connexion| en haut à droite. Certains champs du formulaire seront alors systématiquement personnalisés.

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publiques et les objectifs visés

La Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics est entrée en vigueur  le 1er avril 2001 et vise à favoriser une représentation équitable des groupes qui sont fréquemment victimes de discrimination en emploi. Elle oblige des organismes publics à procéder à l'analyse de leurs effectifs afin que soit déterminé, pour chaque emploi, le nombre de personnes faisant partie de chacun des groupes désignés dans le présent questionnaire, soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et, depuis le 17 décembre 2005, les personnes handicapées.

Le questionnaire a pour objet d'identifier les personnes membres de ces groupes afin de pouvoir ensuite vérifier si elles sont en proportions suffisantes dans les différents emplois de l'organisme. Ces renseignements permettront notamment de mettre en œuvre des mesures d’accès à l’égalité, de mesurer les progrès réalisés et de rendre compte des résultats de la représentation des membres des groupes visés dans notre organisme à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

  • Les femmes et les personnes handicapées peuvent faire partie de plus d’un groupe visé.
  • Les définitions pour les Autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques sont mutuellement exclusives, c’est-à-dire qu’une personne ne peut s’identifier qu’à un seul de ces trois groupes.
  • Les personnes qui ne font partie d'aucun de ces groupes doivent néanmoins le signifier en répondant simplement « NON » à la question se rapportant à chaque groupe.
  • À chacune des questions posées, vous pouvez choisir l’option : « Je préfère ne pas répondre ».

Confidentialité

Les renseignements recueillis lors de cette identification ne serviront qu'aux fins de l’application de la Loi. Ils demeureront strictement confidentiels et ne seront connus que des personnes responsables de l’application du programme d’accès à l’égalité en emploi.

Définition «Autochtones»

Pour les fins de l’application de la Loi, les Autochtones sont réputés être des Indiens, des Inuits ou des Métis du Canada.

Définition «minorité visible»

Les membres des minorités visibles sont des personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race ou de couleur blanche.

À titre indicatif, voici quelques exemples de personnes qui sont considérées comme faisant partie d’une minorité visible au  sens  de  la  Loi (veuillez  noter  toutefois  que cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Noirs (Africains, Haïtiens, Jamaïquains, …);
  • Personnes originaires de l'Asie du Sud (Bengalis, Tamouls, Indiens de l'Inde, …);
  • Chinois (Hong Kong, Chine, Mongolie, …);
  • Coréens;
  • Japonais;
  • Personnes originaires de l'Asie du Sud-Est (Vietnamiens, Cambodgiens, Thaïlandais, Laotiens, …);
  • Philippins;
  • Autres personnes originaires des îles du Pacifique;
  • Personnes originaires d'Asie occidentale et Arabes (Arméniens, Iraniens, Libanais, Marocains, Égyptiens, Turcs, …);
  • Latino-américains (Brésiliens, Colombiens, Cubains, Péruviens, Guatémaltèques, …).

Définition «minorité ethnique»

Les membres des minorités ethniques sont des personnes, autres que les Autochtones et les personnes d'une minorité visible, dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais.

Pour les fins du présent questionnaire, la langue maternelle est celle que vous avez apprise en premier dans votre enfance et que vous devez encore comprendre pour faire partie d'une minorité ethnique. De plus, cette langue ne doit pas être le français ni l'anglais.

À titre indicatif, voici quelques exemples de personnes pouvant être considérées comme faisant partie d’une minorité ethnique au sens de la Loi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Allemands;
  • Bulgares;
  • Espagnols;
  • Grecs;
  • Hongrois;
  • Italiens;
  • Polonais;
  • Portugais;
  • Roumains;
  • Russes;
  • Ukrainiens.

Définition «personne handicapée»

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (L.R.Q., c. E-20.1, a. 1) définit une « personne handicapée » comme suit :

« …toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes. »

Plus explicitement, une personne handicapée est une personne ayant :

  • une déficience (soit une perte, une malformation ou une insuffisance d’un organe ou d’une structure, de naissance ou acquise au cours de la vie);
  • entraînant une incapacité (soit une réduction de la capacité à fonctionner sur le plan intellectuel, psychologique, physiologique ou anatomique d’une façon ou dans des limites considérées comme normales);
  • significative (dont le degré de sévérité et de gravité rend impossible la restauration à un niveau normal des capacités de la personne par l’utilisation d’une prothèse telle que des lunettes, des lentilles cornéennes ou d’une prothèse auditive ou encore d’une orthèse telle que des semelles ou des chaussures orthopédiques);
  • et persistante (dont on ne peut prévoir la disparition);
  • et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.

À titre indicatif, voici quelques exemples de situations problématiques que les personnes qui ont des incapacités significatives et persistantes sont susceptibles de vivre dans le contexte d’un emploi (veuillez noter toutefois que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il ne s’agit pas de définitions légales) :

  • difficulté à se servir de leurs mains ou de leurs bras, par exemple, pour saisir ou utiliser une agrafeuse ou pour travailler au clavier;
  • difficulté à se déplacer d’un local à un autre, à monter ou à descendre les escaliers, etc.;
  • incapacité ou difficulté à voir, à l’exception du port de lunettes ou de lentilles cornéennes;
  • incapacité ou difficulté à entendre;
  • incapacité à parler ou difficulté à parler et à se faire comprendre;
  • difficulté à conduire un véhicule non adapté;
  • difficulté à fonctionner sur le plan mental ou intellectuel.

Dans le cadre de ses procédures de recrutement, d’intégration et de maintien en emploi, le Service des ressources humaines de l'Université peut mettre en œuvre différentes mesures adaptatives en fonction des besoins particuliers des personnes handicapées. 

Que vous soyez une personne candidate qui se présente pour un processus d’entrevue ou encore un membre actuel du personnel de l’Université, ces mesures adaptatives, si elles sont mises en œuvre, n’auront pas de répercussions négatives sur votre embauche, votre formation, vos chances de promotion et votre maintien en poste au sein de notre organisation.

IDENTIFICATION
 
Principal lieu de travail :
QUESTIONNAIRE
 
1) Sexe :
Les définitions pour les Autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques sont mutuellement exclusives, c’est-à-dire qu’une personne ne peut s’identifier qu’à un seul de ces trois groupes.
 
2) Faites-vous partie des peuples autochtones du Canada?
 
3) Faites-vous partie d'une minorité visible?
 
4) Faites-vous partie d'une minorité ethnique?
 
5) Selon la définition apparaissant plus haut, êtes-vous une personne handicapée?
 
6) Acceptez-vous que le Service des ressources humaines vous consulte au besoin pour l’aider à améliorer ses pratiques en gestion des ressources humaines en lien avec votre groupe d’appartenance?

Information complémentaire

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines à rh@usherbrooke.ca ou au 819 821-7393.