Personnes salariées - COVID-19

Cette page Web a été développée en complément au site institutionnel Coronavirus afin d'y traiter de façon plus détaillée de certains aspects liés à la gestion des ressources humaines.

Mise à jour en continu 

Dernière modification : 26 février 2021, 9 h 20

Dans ma déclaration de revenus 2020, est-ce que je pourrai bénéficier de déductions fiscales pour la période travaillée à mon domicile ainsi que mes dépenses personnelles qui y sont associées? Est-ce que le Service des ressources financières me fournira des relevés ou des formulaires pour ce faire? (2021-02-26, 9 h 20)

L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ) ont annoncé une nouvelle méthode simplifiée temporaire pour les demandes de déductions en ce qui a trait aux dépenses d’emploi relatives au télétravail.

La méthode simplifiée ne requiert pas les formulaires T2200S et TP-64.3 ni de conserver les pièces justificatives. Cette méthode simplifiée devrait permettre à la plupart des employés d’obtenir la déduction maximale autorisée sans avoir à tenir les registres détaillés normalement requis pour les demandes de déduction au titre du bureau à domicile.

Le Service des ressources financières a produit systématiquement les formulaires T2200S et TP-64.3 pour tous les employés payés sous forme de revenus d’emploi, qui étaient à l’emploi de l’Université durant la période du 14 mars au 31 décembre 2020 et qui pouvaient, selon leur type d’emploi et l’information disponible, faire du  télétravail

Même si des formulaires T2200S et TP-64.3 ont été produits à votre nom, vous n'êtes pas nécessairement admissible à des déductions fiscales relatives au télétravail. Les déductions admissibles varient notamment selon votre situation personnelle, votre temps de télétravail ainsi que l'espace à votre domicile consacré au travail. Aussi, si vous avez obtenu un remboursement de certaines dépenses par l'Université, vous ne pouvez pas inclure ces montants dans vos dépenses d'emploi.

Dans l’Intranet du Service des ressources financières, vous trouverez de plus amples explications sur la production et la remise des formulaires ainsi que sur les dépenses d'emploi relatives au télétravail, avec des exemples de calcul de déductions selon la méthode simplifiée et la méthode détaillée. 

Lien :

https://www.usherbrooke.ca/srf/personnel/paie/releves-fiscaux/depenses-teletravail/

Mon installation pour le télétravail entraîne des dépenses. Puis-je obtenir un remboursement ? (2021-01-08, 14h)

Pour toute situation particulière, nous vous invitons à en discuter avec votre personne supérieure immédiate. Avant d’engager une dépense en vue d’obtenir un remboursement, rappelons qu’elle doit toujours être approuvée préalablement par la personne supérieure immédiate.

Étant donné que le risque de contamination n’est pas complètement éliminé, je ressens certaines craintes à travailler en présentiel. Puis-je refuser de travailler sur le campus? (2020-11-10 – 14h20)

Dans la mesure où l’employeur met en place toutes les mesures imposées par la santé publique, la peur de la COVID-19 n’est pas considérée comme étant un motif raisonnable pour refuser de travailler en présentiel pour les secteurs d’activités dont la tenue est autorisée par les autorités gouvernementales.

Toutefois, l’état de santé ou la condition particulière d’un employé peuvent être des motifs invoqués pour refuser le retour au travail en présentiel. À ce titre, conformément aux consignes gouvernementales, l’UdeS applique des mesures particulières pour les situations suivantes : personnes immunodéprimées, personnes atteintes de maladies chroniques et celles âgées de plus de 70 ans, ainsi que les femmes enceintes et celles qui allaitent. Pour plus d’information à ce sujet, veuillez consulter la rubrique « Maladie et conditions particulières ».

Si un employé refuse travailler en présentiel et que l’employeur considère que les motifs invoqués ne sont pas raisonnables, les parties peuvent faire appel à une tierce partie neutre, notamment en faisant intervenir la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).