Le conseil d'administration (CA) de l’Université a entériné, le 14 juin 2020, des modifications aux règlements encadrant les conditions de travail et les avantages sociaux des directrices générales et directeurs généraux des services, des cadres membres de l’APCUS ou travaillant au Service des ressources humaines (SRH), du personnel de direction (académique et non académique) du Rectorat et des facultés ainsi que ceux des autres membres du personnel de soutien et professionnel non couverts par une convention ou un protocole dont les conditions de travail et les avantages sociaux sont fixés par des règlements de l'Université.

 Ces modifications ont essentiellement pour objectif, par souci d'équité interne, d'harmoniser certaines conditions de travail du personnel non syndiqué. Pour l’ensemble des groupes identifiés précédemment, la mise à jour prévoit notamment :

• Une augmentation salariale de 1,75 % au 1er avril 2020 et au 1er avril 2021. S’il y a lieu, cette majoration sera ajustée rétroactivement en fonction de la politique salariale du gouvernement du Québec, lorsqu’elle sera connue. 
• Un congé de deuil harmonisé à 5 jours consécutifs dans le cas du décès du père ou de la mère, incluant la journée des funérailles. Dans certaines circonstances, dans le cas du décès de l’enfant, du père ou de la mère, une journée additionnelle de congé peut être accordée selon la distance (kilométrage) pour se rendre au lieu des funérailles.
• L’accessibilité à certains congés parentaux pour du personnel temporaire ayant cumulé 180 jours effectivement travaillés.

D’autres modifications s’appliquent à certains groupes non syndiqués, dont :

• L’inscription au règlement que le personnel de soutien non syndiqué bénéficie de l’horaire d’été, comme c’est le cas pour le personnel de soutien syndiqué rattaché au SEESUS.
• Les journées compensatoires passent de 5 à 7 jours pour le personnel cadre rattaché à l’APCUS (à l’exception de certaines fonctions qui bénéficient de conditions particulières), le personnel professionnel et cadre du SRH ainsi que les directrices et directeurs généraux des services. Elles s’appliquent également au personnel de direction non académique du Rectorat et des facultés.

Règlements modifiés sur les conditions de travail :

• 2575-011 - Règlement régissant les conditions de travail des membres du personnel non couverts par une convention collective, un protocole d’entente, un autre règlement ou une directive de l’Université de Sherbrooke
  
• 2575-012 - Règlement déterminant les conditions de travail des directrices générales et directeurs généraux de service
  
• 2575-028 - Règlement déterminant les conditions de travail du personnel de direction du Rectorat
  
• 2575-029 - Règlement déterminant les conditions de travail du personnel de direction des facultés
  

Nouveau règlement sur les avantages sociaux :

• 2575-030 - Règlement régissant les avantages sociaux des membres du personnel non couverts par une convention collective ou un protocole d'entente et des membres de l'Association du personnel cadre de l'Université de Sherbrooke
  

Pour toute question, le personnel visé par ces règlements est invité à communiquer avec sa conseillère ou son conseiller en gestion des ressources humaines (CGRH).