Prolongation d'un fonds avec restrictions - UBR 7 seulement

La règle budgétaire approuvée par la direction de l’Université de Sherbrooke prévoit que tout UBR 7 créée est assortie d’une période d’utilisation de 2 années, à moins d’indication contraire sur l’avis d’ouverture. Tout octroi supplémentaire à cette même UBR, prolonge automatiquement la date de fin de 2 ans.

Ce formulaire a été mis en place en vue de procéder à une demande de prolongation de date de fin d’une UBR 7 à la suite de cette première période d’autorisation.

Vous devez remplir le formulaire selon votre unité administrative d'attache. Il sera associé à votre CIP et sera acheminé automatiquement aux personnes concernées pour évaluation de la demande.

Règles et conditions

Pour tout solde de moins de 1 000 $

  • Première prolongation : maximum 2 ans
  • Deuxième prolongation : l'UBR est fermée sans préavis par le Service des ressources financières

Pour tout solde de plus de 1 000 $

  • La prolongation et les conditions associées, s'il y a lieu, sont accordés à la discrétion de la faculté d'attache (nombre de prolongations possibles, justificatif, solde)
  • Première prolongation : maximum 2 ans
  • Deuxième prolongation et + : maximum 1 an