Tableaux des taxes

Taxe nette à payer

Ce tableau présente le résultat net des taxes que vous avez à prévoir dans le cadre de vos achats, déplacements etc. Cette information est utile dans le cadre de planification budgétaire.

T.P.S.T.V.Q. Taxe totaleTaux remb.Remb. T.P.S.Remb. T.V.Q.Taxe nette à payer
5,000 %=5,000 %(67 %)-3,350 %1,650 %
9,975 %=9,975 %(47 %)-4,465 %5,035 %
5,000 %9,975 %=14,975 %(67 % [ ] 47 %)-3,350 %-4,688 %6,9368 %
Changement au 01 janvier 2013, au provincial le taux de taxation devient 9,975 % et s’applique sur le montant de la fourniture seulement.

Codes de taxes

Ces codes de taxes sont en fonction des taxes indiquées sur les documents

Taxes incluses, TPS  et TVQ i44
Taxe incluse, TPS i40
Aucunes taxes applicablesi00 ou A00
TPS  incluse et autocotisation pour la TVQ A43
Autocotisation pour la TPS A30
Autocotisation TPS et TVQ A33

Tableaux des codes de taxes - Guide

Ces tableaux ont pour but de vous guider dans le choix des codes de taxes à utiliser dans les diverses pièces du système de gestion SOFE.

Départ du QuébecCompte comptableDestination
Autres tel que employé, étudiantChargé de coursInvitésQuébecCanada hors QuébecÉtats-
Unis (sauf Hawaii)
Hawaii ou ailleurs
Déplacement en avion124002124004123005i44i44i40A00
Déplacement en autobus ou train124002124004123005i44i44i40A00
Déplacement avec le véhicule personnel124002124004123005i44i40A00A00
Compte comptableDépenses effectuées au
Autres tel que employé, étudiantChargé de coursInvitésQuébecCanada hors QuébecÉtats-
Unis
Ailleurs
Déplacement (Lieu de location du véhicule)124002124004123005i44i40A00A00
Taxi124002124004123005i44i40A00A00
Stationnement124002124004123005i44i40A00A00
Déplacement (lien d'expérience)124020i44i40A00A00
Stationnement (lien d'expérience)124020124004123005i44i40A00A00
Per diem de repas124002124004123005i44i40A00A00
Hébergement124002124004123005i44i40A00A00
Congrès, colloque, formation (inscription, déplacement, repas, hébergement, photocopies etc...122031i44i40A00A00
Frais de représentation126002126002126002i44i40A00A00
Repas - Frais de réunion124005i44i40A00A00
Fournitures et matériels divers128002i44A43A33A33
Logiciel128013i44A43A33A33
Fourniture de bureau128016i44A43A33A33
Frais d'expédition128018i44i40A00A00
Photocopies128024i44A43A33A33
Livre ISBN (Revente ou inclus dans le cours)128021i40i40A30A30
Livre ISBN (Demeure la propriété de l'UdeS)130001i40i40A30A30
Périodique (abonnement annuel)130010i44A43A33A33
Livre ISSN, périodique (achat à l'unité)130041i44A43A33A33
Subvention et contribution136001i00A00A00A00
Cotisation136006i44i40A00A00