Les autres comités

Le comité de négociation est formé des membres nommés par le conseil syndical qui, en vertu des articles 33 à 36 de la Constitution, est responsable avec les sections de la préparation, la négociation et la surveillance de l’application de la convention collective.

Le comité de gestion du Fonds d’entraide professionnelle (CGFEP) est créé en vertu de l’Annexe 1, article 3 de la Constitution.  Il est présidé par la trésorière ou le trésorier du comité exécutif et compte un minimum de trois membres nommés par l’Assemblée générale.  Il administre le Fonds d’entraide professionnelle en respectant les politiques de placement approuvées par l’Assemblée générale.

Un comité de vérification interne est constitué en vertu de l’article 31 de la Constitution.  Trois personnes, à l’exclusion des membres du comité exécutif, sont nommées chaque année par l’Assemblée générale pour agir comme vérificateurs de la comptabilité du SPPUS et surveiller ses actifs. Elles présentent un rapport annuel à l’Assemblée générale qui suit la fin de l’année financière du SPPUS et, avec l’autorisation du conseil syndical, peuvent pour ce faire retenir les services de comptables professionnels.

De plus, en vertu de la Constitution, l’Assemblée générale forme tous les comités qu’elle juge utiles à ses travaux (art. 8 d) alors que le conseil syndical nomme des déléguées ou délégués ou représentantes ou représentants du SPPUS pour des fins particulières (art. 16 c).