L'Assemblée générale

L’Assemblée générale du SPPUS est la réunion des membres du SPPUS.  Elle est convoquée annuellement, dans les soixante jours qui suivent la fin de l’année financière, puis à tout autre moment dans l’année, au lieu et à l'heure déterminés par le comité exécutif.  Essentiellement, l’Assemblée générale :

  • définit l’orientation générale du SPPUS;
  • entend et approuve tous les rapports annuels ou intérimaires concernant la gestion des dirigeantes et dirigeants du SPPUS;
  • peut ratifier, amender ou annuler les décisions du conseil syndical et former tous les comités utiles à ses travaux.

Pour plus d'informations, voir :

Codes des règles de procédure pour les réunions de l'Assemblée générale 

Constitution du SPPUS, chapitre 2