Sommets Vol. XIX No 1 - Hiver 2006


Des valeurs qui se perdent

par Catherine Labrecque

Les récents scandales financiers ont ébranlé le marché, la confiance des épargnants, et ont fait entorse à l'éthique. Y a-t-il des valeurs qui se perdent?
 

Photo de Jean Lorrain
Jean Lorrain
Directeur des relations extérieures Autorité des marchés financiers
Droit 1982

 

Jean Lorrain est directeur des relations extérieures à l'Autorité des marchés financiers, le principal organisme de réglementation dans le secteur financier au Québec. Il affirme que l'éthique est au cœur des préoccupations de l'Autorité.

«L'Autorité régit la conduite des intervenants du domaine des valeurs mobilières», résume-t-il. Une tâche considérable compte tenu de la teneur des lois et règlements qui régissent ce secteur. «Et ces règles se multiplient avec les années. Elles visent à encadrer un comportement acceptable. L'Autorité et les organismes d'autoréglementation doivent faire respecter un code de déontologie, que l'on peut appeler un code de bonne conduite.»

La protection des investisseurs

L'organisme adopte les normes de fonctionnement du secteur des valeurs mobilières et est responsable de l'application des règles. Les grandes et petites entreprises offrant des services et des produits doivent se conformer à un corpus réglementaire hautement technique et complexe. «L'Autorité veille à protéger les investisseurs. Nous sommes bien conscients de leur réalité d'épargnants et nous sommes toujours excessivement touchés de voir les victimes de scandales financiers.»

Partout, des fraudeurs réussissent à empocher une partie des épargnes de leurs clients. L'Europe a été touchée par le scandale financier Parmalat de 20 milliards de dollars, les États-Unis par le scandale Refco de 400 millions de dollars et le Québec par la supposée fraude de Norbourg de 130 millions de dollars. Jean Lorrain assure que les règles de bonne conduite qui régissent le secteur des valeurs mobilières sont similaires d'un pays à l'autre. «Les gens ont parfois l'impression que les États-Unis sont mieux outillés pour détecter les scandales financiers. Pourtant, le fondement des règles est commun partout. La différence provient des systèmes juridiques.» À noter également que les États-Unis possèdent le plus grand marché du monde, qui représente 60 % de la capitalisation boursière, comparativement au marché canadien, qui représente quelque 2 % de la capitalisation.

Une confiance à regagner

À la suite des scandales financiers survenus aux États-Unis, des règles ont été affermies et d'autres, créées. C'est le cas de la loi Sarbanes-Oxley, la nouvelle législation sur les valeurs mobilières visant les comptables. «Cette loi vise à condamner sévèrement tout manquement aux exigences. Les lois peuvent redonner confiance aux consommateurs de produits et services financiers», indique Jean Lorrain. Il ne s'agit pas d'une panacée. «La législation la plus sévère au monde n'empêchera pas une fraude. C'est pourquoi la prévention doit prévaloir, même s'il demeure très difficile de prévenir la fraude. Les fraudeurs utilisent toutes sortes de subterfuges pour masquer la réalité», poursuit-il.

Certes, régir les pratiques du domaine financier, dont la plupart des activités ne connaissent plus de frontières, est tout un défi. Les pays tentent de s'arrimer. «Certains pays sont moins avancés, notamment en Orient et en Asie», affirme Jean Lorrain. C'est justement son cheval de bataille en tant que directeur des relations extérieures. «Je représente l'Autorité des marchés financiers dans l'Organisation internationale des commissions de valeurs, qui regroupe des représentants d'environ 110 pays. Nous avons développé des outils pour échanger de l'information et s'assister entre régulateurs de marché. Il s'agit d'une sorte de forum international qui bâtit les cadres réglementaires des valeurs mobilières.»

 

Vox pop

L'éthique est-elle une responsabilité sociale ou individuelle?

L'éthique part d'abord de la personne. Elle n'est pas maintenue sur le plan individuel, puisque la pression exercée la rend extérieure.

J. Lorrain

 

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