SOFE Approvisionnement

Entente contractuelle

L'entente contractuelle regroupe l'ensemble des informations négociées par les ressources de l'approvisionnement de l'Université et un fournisseur en lien avec les achats de produits ou services. L'entente contractuelle n'a aucun impact budgétaire ou comptable. Elle permet, lorsque liée à un document d'achat, de circonscrire certains éléments administratifs. (Ex. : Produits disponibles, structure de prix, format, etc.) 

Elle peut se présenter sous 3 principales formes :

Entente contractuelle (Avec articles)  : Lors de la préparation de son document d'achat (ACCE), l'usager sera limité dans son choix aux articles qui auront été négociés par les acheteurs.

Entente contractuelle (sans articles)  : Ce type d'entente a été retenu pour certains fournisseurs qui ont une gamme très étendue de divers produits. Comme il n'y a pas de restriction lorsqu'elle est liée à un document d'achat (ACCE), ce type d'entente permet la sélection de l'ensemble des produits offert par un fournisseur. Cependant, l'usager doit fournir les quantités, prix et numéro de catalogue qu'il peut obtenir par le biais d'une soumission ou du site web.

Entente contractuelle (B2B - Commerce électronique)  : Il s'agit ici aussi d'une entente qui a fait l'objet d'une négociation avec un fournisseur afin d'offrir une gamme de produits. L'objectif de ce type d'entente est de réduire pour tous les intervenants le processus administratif lié aux achats. La mécanique nous est décrite dans la section :  Document d'achat (B2B) (ACCX)

Questions-réponses

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