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Processus de dépôt d'une demande d'évaluation éthique

Dans le contexte de la recherche avec des êtres humains, l’Université doit assurer un cadre propice au progrès des connaissances et à la protection de toutes les personnes impliquées dans la recherche.

À cet égard, l'Université a adopté une Politique institutionnelle en matière d'éthique de la recherche avec des êtres humains (Politique 2500-028). Cette Politique établit les responsabilités de l'Université et celles des chercheuses et des chercheurs et détermine des normes minimales à respecter. Les principes directeurs de la Politique sont le respect des personnes, la préoccupation pour le bien-être et la justice.

La Directive en matière d'éthique de la recherche avec les êtres humains (Directive 2600-057) établit les modes de fonctionnement et les responsabilités que l’Université entend prendre à cet égard. Cette Directive prévoit la mise en place du Comité d'éthique de la recherche (CÉR) institutionnel, du CÉR sectoriel Éducation et sciences sociales, du CÉR sectoriel Lettres et sciences humaines et la reconnaissance du CÉR rattaché CIUSSS de l'Estrie-CHUS.

Pandémie COVID-19

Veuillez consulter le document Consignes pour les chercheurs CoVID-19.

Information importante pour les responsables de projets de recherche

Dans le cas de projets subventionnés ayant recours à des êtres humains, les fonds seront inaccessibles tant que l'approbation éthique ne sera pas obtenue. Pour toute demande d'accès partiel aux fonds, les chercheuses et chercheurs doivent remplir le formulaire d'accès partiel aux fonds de recherche (F2) dans Nagano.

Procédure de dépôt

Les chercheuses et les chercheurs doivent utiliser la plateforme Nagano pour présenter une demande d'évaluation au comité d'éthique de la recherche.

Comités d'éthique de la recherche sectoriels

Les chercheuses et chercheurs doivent avoir obtenu l’approbation de leur projet de recherche, y compris un projet de recherche pilote, d’un comité d'éthique de la recherche (CÉR) sectoriel, rattaché ou affilié avant de commencer à recruter des participantes et participants, d’accéder à des données ou de recueillir du matériel biologique humain.

Médecine et sciences de la santé

Le Comité d'éthique de la recherche (CÉR) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) analyse la valeur scientifique et les aspects éthiques des projets de recherche soumis par les chercheuses et les chercheurs de la Faculté de médecine et des sciences de la santé ou d’autres facultés de l'Université de Sherbrooke qui pilotent des projets de recherche réalisés à l'intérieur des constituantes légales du CIUSSS de l’Estrie – CHUS.

Demandes de modification du projet de recherche approuvé

Les chercheuses et chercheurs doivent présenter sans délai à leur CÉR les demandes visant toute modification importante du projet de recherche approuvé initialement. Les CÉR doivent prendre une décision sur l’acceptabilité éthique des modifications au projet, conformément à l'approche proportionnelle de l’évaluation éthique de la recherche.

À cette fin, les chercheuses et chercheurs doivent remplir dans Nagano le formulaire de modification (F4).

Déclaration d’événements imprévus

Les chercheuses et chercheurs doivent signaler au CÉR tout élément ou événement imprévu qui est susceptible d’augmenter le niveau de risque pour les participantes et participants ou qui a d’autres incidences, sur le plan éthique, mettant éventuellement en cause le bien-être des participantes et participants.

À cette fin, les chercheuses et chercheurs doivent remplir dans Nagano le formulaire de signalement d'un élément ou d'un événement imprévu (F9).

Comité d'éthique de la recherche institutionnel

Le CÉR institutionnel est l'instance chargée :

  • d'analyser les pratiques en cours en ce qui concerne les lignes directrices énumérées dans les documents officiels de l'Université
  • de sensibiliser et de contribuer à la formation des chercheuses et des chercheurs sur une base sectorielle ou générale
  • d'échanger sur des questions particulières en vue d’une solution collective pour l’ensemble des CÉR de l’Université et de favoriser des décisions et modes d’actions cohérents d’un CÉR à l’autre
  • d'agir comme comité d'appel à la demande d’une chercheuse ou d’un chercheur qui s’estime lésé par une décision du CÉR sectoriel.

Membres du CÉR institutionnel

S'il y a des sujets que vous aimeriez voir discutés lors des réunions du CÉR institutionnel, nous vous invitons à en faire part au comité en communiquant avec la coordonnatrice, Carole Coulombe. Six réunions sont prévues pour l'année 2021-2022 : 30 septembre 2021, 4 novembre 2021, 2 décembre2021, 1er février 2022, 31 mars 2022 et 25 mai 2022.