Section 2 - Prestations payables du Fonds conservateur

D 2.1   Nombre d'unités de la participante ou du participant dans le Fonds conservateur

Le nombre d'unités créditées à la participante ou au participant dans le Fonds conservateur est déterminé en proportion de la valeur des unités transférées sur la valeur des unités du Fonds conservateur, à la date du transfert, conformément à la formule suivante :

NUs = (VUt ÷ VUs) x NUt

     où

NUs     représente le nombre d'unités du Fonds conservateur créditées à la participante ou au participant à la date du transfert;

NUt     représente le nombre d'unités détenues par la participante ou le participant portées à son crédit dans les différents fonds du régime avant leur transfert au Fonds conservateur;

VUt     représente la valeur des unités des fonds autre que le Fonds conservateur de la caisse de retraite à la date du transfert;

VUs     représente la valeur des unités du Fonds conservateur à la date du transfert.

D 2.2   Prestations de retraite

Sous réserve de l'article D 2.5, les prestations payables à la retraite de la participante ou du participant provenant du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université du Fonds conservateur sont celles payables, avec ou sans indexation, conformément à la Section 1 de la Partie C, en y faisant les adaptations nécessaires.

Toutefois, tant que la valeur des unités détenues dans le Fonds des employées et des employés et le Fonds-Université du Fonds conservateur n'est pas convertie en rente, la participante ou le participant a droit d'en transférer la valeur conformément à l'article A 10.1.

Les prestations payables à la retraite de la participante ou du participant provenant du Fonds des cotisations supplémentaires du Fonds conservateur sont celles payables, conformément à la section 11 de la partie A, en y faisant les adaptations nécessaires.

D 2.3   Prestations au décès

Sous réserve de l'article D 2.5, les prestations payables au décès de la participante ou du participant provenant du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université du Fonds conservateur sont celles payables conformément à la Section 2 de la Partie C, en y faisant les adaptations nécessaires et en ne tenant pas compte des prestations de la Partie B puisque la participante ou le participant a renoncé à celles-ci, et ce, de façon irrévocable tel que décrit à l’article B 4.2 pour la partie remplacée.

La prestation payable au décès de la participante ou du participant provenant du Fonds des cotisations supplémentaires du Fonds conservateur est celle payable, conformément à la section 11 de la partie A, en y faisant les adaptations nécessaires.

D 2.4   Prestations à la cessation de participation

Sous réserve de l'article D 2.5, les prestations payables provenant du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université du Fonds conservateur à la cessation de participation, autrement que par décès ou retraite, sont celles payables conformément à la Section 3 de la Partie C, en y faisant les adaptations nécessaires.

Les prestations payables provenant du Fonds des cotisations supplémentaires du Fonds conservateur à la cessation de participation, autrement que par décès ou retraite, sont celles payables, conformément à la section 11 de la partie A, en y faisant les adaptations nécessaires.

D 2.5   Détermination de la rente différée

À tout moment après le transfert de la totalité de la valeur de ses unités portées à son crédit dans le Fonds des employées et des employés et dans le Fonds-Université du régime dans le Fonds conservateur, la participante ou le participant a le droit de demander la constitution d'une rente non indexée payable à compter de la date normale de retraite comportant les modalités de paiement prévues à l'article C 2.2 et tenant compte du fait que la conjointe ou le conjoint a renoncé ou non à ses droits en conformité avec les dispositions de cet article. Le montant de la rente différée peut être établi en utilisant la totalité ou la moitié de la valeur totale des unités détenues dans le Fonds des employées et des employés et dans le Fonds-Université du Fonds conservateur et en utilisant la méthode prévue à l'article C 1.3.

Si une participante ou un participant fait transférer dans le Fonds conservateur la moitié de la valeur de ses unités du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université au Fonds conservateur tel que décrit au deuxième alinéa de l’article D 1.4, à tout moment après le transfert, la participante ou le participant a le droit de demander la constitution d'une rente non indexée payable à compter de la date normale de retraite comportant les modalités de paiement prévues à l'article C 2.2 et tenant compte du fait que la conjointe ou le conjoint a renoncé ou non à ses droits en conformité avec les dispositions de cet article. Le montant de la rente différée peut être établi en utilisant la valeur totale des unités détenues dans le Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université du Fonds conservateur et en utilisant la méthode prévue à l'article C 1.3.

Si une participante ou un participant fait transférer le solde de la valeur de ses unités provenant du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université dans le Fonds conservateur tel que décrit au troisième alinéa de l’article D 1.4 et qui a déjà constitué une rente non indexée tel que décrit à l’alinéa précédent, à tout moment après le transfert de ce solde, la participante ou le participant a le droit de demander la constitution d'une rente non indexée payable à compter de la date normale de retraite comportant les modalités de paiement prévues à l'article C 2.2 et tenant compte du fait que la conjointe ou le conjoint a renoncé ou non à ses droits en conformité avec les dispositions de cet article. Le montant de la rente différée peut être établi en utilisant la valeur totale des unités détenues dans le Fonds des employées et des employés et dans le Fonds-Université du Fonds conservateur et en utilisant la méthode prévue à l'article C 1.3.

Sous réserve de la Loi RCR, la participante ou le participant qui choisit la constitution d'une rente en vertu du présent article cesse d'avoir le droit d'en transférer la valeur en vertu de l'article A 10.1.

Au moment de sa retraite, la participante ou le participant peut choisir de mettre cette rente différée en paiement selon l'une des modalités de paiement prévues à l'article C 2.3 en respectant les conditions qui y sont indiquées. Lorsque la participante ou le participant prend sa retraite, elle ou il a droit de demander que sa rente soit indexée, en vertu de l'article C 1.2, auquel cas sa rente est ajustée par équivalence actuarielle. Si la date du début du versement de la rente différée ne coïncide pas avec la date normale de retraite, la rente est ajustée par équivalence actuarielle pour en tenir compte. De plus, si la rente différée a été établie de manière à tenir compte du droit de la conjointe ou du conjoint, de la participante ou du participant, à une rente et qu'au moment de la retraite, il y a eu un changement dans la personne qui a la qualité de conjointe ou de conjoint au titre du régime ou, s'il n'y a plus de conjointe ou de conjoint ou, si celle-ci ou celui-ci a renoncé à ses droits, la rente de la participante ou du participant doit être établie à nouveau par équivalence actuarielle, à la date prévue du début du service de la rente, pour tenir compte de ce changement.

En cas de cessation de participation avant le début du service de la rente différée, la participante ou le participant conserve le droit à cette rente.

En cas de décès de la participante ou du participant avant le début du service de la rente différée, sa conjointe ou son conjoint, ou à défaut ou en cas de renonciation de la conjointe ou du conjoint, les ayants cause de la participante ou du participant, ont droit à une prestation forfaitaire égale à la valeur actuarielle de la rente différée.

La conjointe ou le conjoint peut renoncer, avant le décès de la participante ou du participant, à son droit à la prestation de décès payable en vertu de l'alinéa précédent. Cette renonciation doit être faite au moyen d'une déclaration écrite transmise au comité. La conjointe ou le conjoint peut révoquer par écrit sa renonciation en transmettant un avis à cet effet au comité avant la date du décès de la participante ou du participant.

La valeur des unités ayant servi à constituer la rente différée est transférée au Fonds général et la rente différée est payée à même le Fonds général.

Pour plus de précision, la valeur des unités détenues dans le Fonds des cotisations supplémentaires du Fonds conservateur ne pourra servir à la constitution d’une rente.