Partie C - Prestations pour le service à compter du 1er janvier 1992

APPLICATION DE LA PARTIE C

De manière générale, les dispositions de la présente partie ne s’appliquent qu’aux prestations reconnues (excluant les prestations de la Section 11 de la Partie A) depuis le 1er janvier 1992 pour le service effectué à compter de cette date.

Toutefois, les dispositions de la présente partie s’appliquent aussi aux prestations reconnues avant le 1er janvier 1992 à une participante ou à un participant lorsque celle-ci ou celui-ci a exercé l’option de remplacement prévue à la Section 4 de la Partie B. Si tel est le cas, les choix de la participante ou du participant et, le cas échéant, de sa conjointe ou de son conjoint, concernant l’indexation de la rente de retraite et la forme de la prestation au décès sont applicables autant aux prestations reconnues avant le 1er janvier 1992 (pour la portion remplacée) qu’à celles reconnues à compter de cette date.