Section 4 - Option de remplacement

B 4.1   Option de remplacement de la rente pour le service antérieur au 1er janvier 1992

Toute participante ou tout participant a droit, aux conditions prévues à l’article B 4.2, de faire remplacer la rente qui lui a été créditée pour son service antérieur au 1er janvier 1992 par l’ensemble des unités accumulées avant le 1er janvier 1992 et selon la Section 1 de la Partie C qui sont portées à son crédit dans le Fonds des employées et des employés et le Fonds-Université , la prestation de retraite est alors déterminée en fonction de la valeur de ces unités selon la Section 1 de la Partie C plutôt que conformément à la Section 1 de la Partie B.

L’option de remplacement décrite dans le premier alinéa porte sur la totalité de la rente qui a été créditée pour le service antérieur au 1er janvier 1992 à une participante ou à un participant. Cependant, une participante ou un participant qui demande un transfert au Fonds conservateur, Section D, et qui satisfait les conditions de l’article D 1.5, pourra demander le remplacement de la moitié de cette rente au lieu de la totalité si elle ou il demande le transfert au Fonds conservateur de la moitié des unités portées à son crédit dans le Fonds des employées et des employés et le Fonds-Université. Dans ce dernier cas, elle ou il a le droit de demander par la suite le remplacement du solde de ses droits au titre du service avant le 1er janvier 1992 aux conditions prévues à l'article B 4.2.

B 4.2   Conditions de remplacement

Pour se prévaloir de l'option de remplacement énoncée à l'article précédent, la participante ou le participant doit, avant le début du service de sa rente, avoir satisfait aux conditions suivantes :

i)   elle ou il doit avoir complété et signé le document que le comité de retraite lui aura fourni à sa demande, indiquant notamment qu'elle ou qu’il reconnaît et accepte que le remplacement de sa rente en une rente déterminée en fonction des sommes portées à son compte dans le Fonds des employées et des employés et le Fonds-Université du régime sera définitive et irrévocable pour la partie ainsi remplacée;

ii)   elle ou il ne doit pas avoir demandé le remplacement en totalité de la valeur des unités qui sont portées à son crédit pour son service effectué depuis le 1er janvier 1992, conformément à la Section 4 de la Partie C;

iii)   si la participante ou le participant désire remplacer le solde de ses droits au titre du service avant le 1er janvier 1992 suite à un premier transfert de la moitié de ses fonds au Fonds conservateur conformément à l’article D 1.5, elle ou il ne doit pas avoir demandé le remplacement du solde de ses droits au titre du service effectué depuis le 1er janvier 1992, conformément à la Section 4 de la Partie C.

B 4.3   Prestations payables après le remplacement

Lorsque la participante ou le participant s'est prévalu de l’option de remplacement prévue dans la présente section, les prestations payables à l'égard de son service antérieur au 1er janvier 1992 sont celles déterminées conformément aux Sections 1, 2 et 3 de la Partie C.