Section 3 - Prestations à la cessation de participation

B 3.1   (Supprimé)

B 3.2   Prestation payable à la cessation de participation

Lorsqu'une participante ou un participant cesse sa participation au régime pour une raison autre que la retraite ou le décès, elle ou il ne peut demander le remboursement de ses cotisations. Elle ou il a droit à une rente différée dont la valeur est la plus élevée des deux suivantes :

-        la valeur des unités qu'elle ou qu’il détient dans le Fonds des employées et des employés et des unités qui sont inscrites à son nom dans le Fonds-Université;

-        la valeur actuarielle de la rente créditée à son nom selon la Section 1 de la Partie B au moment de sa cessation de participation.

B 3.3   Modalités de la rente différée

Les rentes différées payables en vertu de la présente section sont payables à compter de l'âge normal de retraite et comportent les mêmes prestations au décès qui sont attachées à la rente normale de retraite, conformément aux dispositions de la Section 2 de la Partie B. Ces rentes sont payables à même la caisse de retraite après le transfert au Fonds général de la valeur des unités du Fonds des employées et des employés et du Fonds-Université créditées à la participante ou au participant.

B 3.4   Anticipation de la rente différée

Toute participante ou tout participant ayant cessé d'être une participante active ou un participant actif et ayant choisi de recevoir une rente différée en vertu de la présente section a droit, sur demande, au paiement anticipé de sa rente différée à compter du premier jour du mois qui coïncide avec ou qui suit le jour de son 55e anniversaire de naissance ou à compter de toute autre date par la suite. Dans ce cas, la rente est établie selon les dispositions de la Section 1 de la Partie B au moment de sa cessation de participation. Pour plus de précision, le calcul de la somme de l’âge de la participante ou du participant et de ses années de service ouvrant droit à une prestation s’effectue à la date où la participante ou le participant cesse sa participation.