Section 8 - Indexation

A 8.1   Indexation de la rente de retraite

La rente versée à une participante retraitée ou à un participant retraité est indexée, s’il y a lieu, le 1er janvier de chaque année.

Lorsque la participante ou le participant a choisi de recevoir une rente déterminée selon les modalités de la Partie B, sa rente est augmentée annuellement en multipliant le montant de la rente mensuelle, déterminée au moment de la retraite, par le facteur d’indexation prévu à la clause B 1.8.

Lorsque la participante ou le participant a choisi de recevoir une rente déterminée selon les modalités de la Partie C et si elle ou il en a fait la demande avant le début du service de sa rente, sa rente est indexée annuellement en multipliant le montant de la rente mensuelle, déterminée au moment de la retraite, par le facteur d’indexation prévu à la clause C 1.2.

Toute rente payable à la conjointe ou au conjoint survivant d’une participante ou d’un participant, par suite du décès de cette dernière ou de ce dernier avant le début du service de sa rente, est indexée de la même manière que s’il s’agissait d’une rente à une retraitée ou un retraité mais en substituant, dans les dispositions ci-dessus, toutes les références à la date de la retraite ou à l’année de la retraite par des références à la date ou à l’année du décès de la participante ou du participant. Toute rente payable à la conjointe ou au conjoint survivant d’une participante ou d’un participant ou à un bénéficiaire, par suite du décès de la participante ou du participant après le début du service de sa rente, continue à être indexée selon la formule d’indexation établie au moment de la retraite.

Dans le cas où une participante ou un participant qui a pris sa retraite moins de douze (12) mois avant la date d’indexation, le facteur d’indexation à la rente est réduit en proportion du nombre de mois complets entre la date de la retraite et la date d’indexation.

A 8.2   Indexation des rentes différées

Lorsque la participante ou le participant a choisi de recevoir une rente déterminée selon les modalités de la Partie B, les dispositions du présent article s’appliquent.

Une participante ou un participant qui a cessé d’être à l’emploi de l’Université et dont l'âge, à la date de cessation de participation, est inférieur d'au moins dix (10) ans à l'âge normal de retraite, la rente différée à laquelle a droit cette personne, au titre de son service depuis le 1er janvier 2001, est indexée entre le moment où la participante ou le participant cesse d'être une participante active ou un participant actif et la date où la participante ou le participant atteindra un âge inférieur de dix (10) ans à l'âge normal de la retraite. Cette indexation doit être de 50 % de l'évolution de l'indice d'ensemble des prix à la consommation pour le Canada, non désaisonnalisé, publié par Statistique Canada, entre le mois au cours duquel la participante ou le participant a cessé d'être une participante active ou un participant actif et celui au cours duquel cessera l'indexation; le taux annualisé de cette indexation ne peut toutefois être inférieur à 0 % ni supérieur à 2 %.