Section 4 - Admissibilité et adhésion

A 4.1   Admissibilité

Tout membre du personnel est admissible au régime à compter de son premier jour de travail dans une année civile s'il est alors âgé de moins de 65 ans et à la condition que, pendant l'année civile précédente, il ait reçu de l'Université une rémunération au moins égale à 35 % du maximum des gains admissibles ou qu'il ait été rémunéré par l'Université pour au moins 700 heures de travail.

Nonobstant ce qui vient d'être stipulé, tout membre du personnel, âgé de moins de 65 ans et engagé à titre régulier, est admissible au régime à la dernière des dates suivantes si elle survient avant la date d'admissibilité stipulée au premier alinéa :

a) à son premier jour de travail dans une année civile;

b) à l'expiration, s'il y a lieu, du délai fixé dans la lettre qui lui est transmise lors de son engagement, dont une copie est transmise au comité de retraite.

Nonobstant ce qui vient d'être stipulé, tout membre du personnel, âgé de moins de 65 ans et engagé à titre de membre du personnel professionnel de recherche travaillant 17 heures ou plus par semaine, est admissible au régime à la première des dates suivantes si elle survient avant la date d'admissibilité au premier alinéa :

c) à son premier jour de travail lorsque la période d'emploi prévue est de douze (12) mois ou plus;

d) à l'atteinte d'une période d'emploi équivalente de six (6) mois calculée par l'Université et transmise au comité de retraite.

Nonobstant les alinéas précédents, le comité de retraite est tenu d'accepter la demande d'adhésion d'un membre du personnel, qui n'est pas encore admissible au régime, lorsque l'Université le requiert par écrit.

A 4.2   Adhésion

Avant d'atteindre l'âge de 25 ans, l'adhésion au régime est facultative pour tout membre du personnel admissible. S'il est âgé de 25 ans ou plus lorsqu'il devient admissible ou dès qu'il atteint cet âge s'il est devenu admissible avant l'âge de 25 ans, le membre du personnel est tenu d'adhérer au régime.

Une retraitée ou un retraité PD peut réadhérer au régime mais ne pourra exercer l’option de remplacement prévue à l’article C 4.1 pour ses années créditées après sa date de réadhésion.

A 4.3   (Supprimé)

A 4.4   Retenues sur salaire et retrait du régime

L'adhésion d'un membre du personnel au régime comporte son adhésion irrévocable aux dispositions du présent régime ainsi que l'autorisation donnée à l'Université d'effectuer sur son salaire les retenues nécessaires pour le paiement des cotisations prévues au présent règlement. Une participante ou un participant ne peut cesser de cotiser au régime qu'en vertu d'une disposition expresse du présent règlement.