Section 1 - But du régime, application des textes antérieurs et effet des modifications

A 1.1   But du régime

Le présent régime a pour but principal de pourvoir au financement et au versement de prestations de retraite périodiques et viagères au bénéfice des membres du personnel de l’Université de Sherbrooke pour les services qu'ils ont accomplis à titre d'employées et d’employés.

A 1.2   Refonte des règlements antérieurs et entrée en vigueur

Le présent texte constitue une modification et une refonte du Régime de retraite des employées et des employés de l'Université de Sherbrooke. Cette refonte continue le régime adopté le 3 juillet 1961 tel que modifié par la suite, notamment par les refontes du 25 novembre 1991, du 3 novembre 1994, du 1er janvier 2006 et du 1er janvier 2011.

Sauf stipulation contraire spécifique à un article, le présent texte s’applique à compter du 1er janvier 2018 à toute personne qui, à cette date, était membre du personnel de l’Université ainsi qu’à tous les nouveaux membres du personnel engagés par la suite.

Sauf dans la mesure prévue dans le régime ou dans la loi, les prestations dont on a commencé le paiement avant le 1er janvier 2018 à des participantes et des participants qui ne sont plus à l'emploi de l'Université, à des conjointes ou des conjoints ou à des bénéficiaires ainsi que les prestations différées payables à des participantes et des participants qui ont cessé d'être à l'emploi de l'Université avant cette date ne sont pas affectées par le présent texte, ces prestations continuant à être régies par les textes antérieurs.

A 1.3   Type de régime

Les droits de la participante ou du participant pour ses années de service crédité antérieures au 1er janvier 1992 sont établis conformément au dispositif à prestations déterminées décrit dans la Partie B du régime. Cependant, à l’égard de ces années, la participante ou le participant peut, en tout temps avant sa retraite et aux conditions prévues à la Section 4 de la Partie B, se prévaloir d'une option de remplacement en vertu de laquelle sa rente est établie en fonction des sommes créditées à son compte dans le Fonds des employées et des employés et dans le Fonds-Université plutôt qu'en fonction du dispositif à prestations déterminées. À compter du 1er janvier 1992, les droits de la participante ou du participant pour ses années de service crédité sont établis conformément au dispositif à cotisations déterminées décrit dans la Partie C du régime. Toutefois, à l’égard des années créditées à compter du 1er janvier 1992, la participante ou le participant peut, en tout temps avant sa retraite et aux conditions décrites dans la Section 4 de la Partie C, se prévaloir d’une option de remplacement en vertu de laquelle ses droits seront établis en fonction du nombre de ses années créditées plutôt qu’en fonction des sommes créditées à son compte dans le Fonds des employées et des employés et dans le Fonds-Université.

De plus, le régime comprend des droits établis conformément aux dispositions de la section 7 et de la section 11 de la partie A.

A 1.4   Droit à certaines options prévues au règlement du 9 août 1976 (Supprimé)

A 1.5   Conditions de travail

La création et la continuation de ce régime ne doivent pas être interprétées comme conférant un droit quelconque à un membre du personnel quant au maintien de son emploi ni comme une entrave aux droits de l'Université de démettre tout membre du personnel et de traiter avec lui sans égard aux effets qui pourraient être subis par le membre du personnel à titre de participante ou de participant du régime.

Les obligations du régime ne sont pas des obligations de l'Université. Les obligations financières de l'Université sont limitées aux cotisations exigibles selon les dispositions alors en vigueur du règlement.

A 1.6   Modification du régime

L'Université peut abroger ou modifier le présent régime mais doit au préalable obtenir un avis du comité. Telle modification ou abrogation s'effectue conformément aux exigences de la Loi et ne doit pas diminuer les droits acquis aux participantes et aux participants par leurs cotisations et celles de l'Université effectuées jusqu'à la date de la modification ou de l'abrogation. En cas d'abrogation du régime, la caisse de retraite doit être employée à l'acquittement des prestations conformément aux exigences de la Loi.

A 1.7   Amortissement du déficit lors de la terminaison

En cas de déficit de la caisse de retraite lors d'une terminaison totale du régime, l'Université peut, si elle y est autorisée par Retraite Québec, amortir sur une période d'au plus cinq (5) ans le paiement de la somme nécessaire à l'acquittement des droits des participantes, des participants ainsi que des bénéficiaires.