Glossaire

TermesDéfinitions
Agence du revenu du CanadaOrganisme fédéral qui s'occupe, entre autres, de promouvoir l'observation des lois en matière de fiscalité.
BénéficiairePersonne désignée pour recevoir les prestations payables du Régime de retraite à la suite de votre décès. En vertu de la loi, votre conjointe ou conjoint admissible est le bénéficiaire de toutes les prestations payables dans l’éventualité de votre décès avant la retraite, quel que soit le bénéficiaire que vous aviez désigné. Votre conjointe ou conjoint peut toutefois renoncer à ce droit.
CapitalSomme accumulée dans le fonds régulier de la composante CD ou dans le fonds conservateur.
Composante à cotisations déterminées Composante du Régime de retraite qui permet d’accumuler du capital en vue de la retraite (composante CD).
Composante à prestations déterminéesComposante du Régime de retraite qui garantit un montant de rente à la retraite (composante PD).
Composante CDVoir Composante à cotisations déterminées (CD)
Composante PDVoir Composante à prestations déterminées (PD)
Compte de retraite immobilisé (CRI)Voir Qu'est-ce qu'un CRI / FRV?
Conjointe / conjointLa personne de sexe opposé ou de même sexe
  • qui est mariée avec vous et dont vous n’êtes pas séparé en vertu d’un jugement OU
  • qui est unie civilement avec vous OU
  • (si vous êtes considéré comme célibataire), qui vit maritalement avec vous depuis au moins trois ans, ou depuis au moins un an si :
  • un enfant est né ou est sur le point de naître de votre union ou
  • vous avez tous deux adopté au moins un enfant depuis le début de votre union ou
  • vous ou votre conjointe ou conjoint avez adopté au moins un enfant de l’autre depuis le début de votre union
Pour être admissible aux prestations de décès payables par le Régime de retraite, la personne qui est unie civilement avec vous doit vivre avec vous depuis au moins un an.
Évaluation actuarielleUne évaluation actuarielle permet d’évaluer avec justesse la situation financière du régime et de déterminer les taux de cotisation à verser afin de maintenir l’équilibre entre l’actif (ne pas accumuler un surplus actuariel trop grand) et le passif (garder une provision suffisante pour financer les prestations futures).
Facteur d’équivalence (FE)Dans le cas du Régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, votre facteur d’équivalence (FE) est calculé comme si vous participiez à une composante à cotisations déterminées (CD).
Facteur d'équivalence pour services passés (FESP)Réajustement apporté à vos facteurs d'équivalence (FE) déclarés dans les années antérieures, à la suite de l'amélioration de vos prestations payables par le Régime. Cette valeur sert au calcul de votre marge de cotisations à un REER. 
Fonds conservateurFonds dans lequel peuvent être transférées, à l’approche de la retraite, les sommes que vous avez accumulées dans le fonds des employées et des employés et dans le fonds-Université.
Fonds de revenu viager (FRV)Voir Qu’est-ce qu’un CRI / FRV?
Fonds des employées et des employésFonds dans lequel sont déposées vos cotisations au Régime de retraite. Voir Les différents types de fonds
Fonds généralFonds dans lequel sont déposées les cotisations que l’Université doit verser pour s’assurer de financer toutes les prestations accumulées par l’ensemble des participantes et des participants. Voir Les différents types de fonds
Fonds régulierExpression utilisée pour désigner à la fois le fonds des employées et des employés et le fonds-Université de la composante à cotisations déterminées(CD). Voir Les fonds qui la composent
Fonds-UniversitéFonds dans lequel sont déposées au Régime les cotisations versées par l’Université pour vous. Voir Les différents types de fonds
Indexation annuelleAjustement annuel d’une rente viagère. Une indexation peut être basée sur les taux d’intérêt ou sur l’indice des prix à la consommation. L’indexation du Régime de retraite des employées et des employés de l’Université de Sherbrooke est égale à 50 % de l'indice des prix à la consommation (IPC), maximum 2 %.

Voir Indexation de la rente
Maximum des gains admissibles (MGA)Montant maximum du salaire qui est utilisé pour déterminer les cotisations et les prestations maximales en vertu du Régime de rentes du Québec. En 2014, le montant s’élève à 78 750 $.
Personne salariée régulièrePersonne salariée occupant normalement un poste.
Rente différéeRente contractée aujourd’hui, mais dont le premier versement se fait à une date ultérieure.
Rente garantieRente payable votre vie durant et pour une période minimale garantie. Cela signifie que si vous décédiez avant la fin de la période de garantie, la rente continuerait d’être versée à votre ou à vos bénéficiaires jusqu’à la fin de cette période. Voir Voici quelques exemples de formes de rente et leurs explications 
Rente réversibleRente payable après votre décès, en tout ou en partie, qui continue d’être versée à votre conjointe ou conjoint, sa vie durant, selon un pourcentage déterminé applicable à l’échéance de la garantie. Voir Voici quelques exemples de rente et leurs explications 
Retraite ajournée selon votre composante PDVoir Retraite ajournée
Retraite anticipée selon votre composante PDVoir Retraite anticipée
Rente optionnelle selon votre composante PDVoir Retraite optionnelle
Retraite normaleVoir Retraite normale
Salaire régulierRémunération régulière convenue à l’Université. Le salaire exclut les heures supplémentaires et toute autre prime.

Pour une personne salariée occupant
  •  un poste régulier ou
  • une personne occupant des fonctions rémunérées à même des fonds de recherche et ayant un poste de 17 heures et plus par semaine
le salaire est limité au salaire gagné dans cette fonction seulement. Si vous occupez en plus un autre emploi occasionnel ou temporaire ou une charge de cours, le salaire de ces fonctions ne peut être considéré. 
Salaire annualiséLorsque vous travaillez à temps partiel, le salaire est établi comme si vous travailliez à temps plein. Par exemple, si vous travaillez à mi-temps et gagnez 50 000 $, votre salaire annualisé est de 100 000 $.
Service créditéPour une personne salariée occupant
  • un poste régulier ou
  • une personne occupant des fonctions rémunérées à même des fonds de recherche et ayant un poste de 17 heures et plus par semaine 
le service crédité est calculé sur cette fonction seulement.  Si vous occupez en plus un autre emploi occasionnel ou temporaire ou une charge de cours, le service crédité ne peut être considéré sur ces fonctions.

Pour une personne salariée à temps partiel, une année de service crédité correspond au rapport des heures effectivement travaillées dans une année sur le nombre d’heures habituellement travaillées par une personne à temps plein effectuant un travail similaire.

Pour une chargée ou un chargé de cours, on obtient le service crédité au cours d’une année en divisant le salaire que cette personne a reçu par le salaire moyen annualisé des professeures et professeurs qui sont participantes ou participants actifs au 31 décembre de l’année précédente.

Pour les personnes salariées temporaires, on obtient le service crédité au cours d’une année en divisant le salaire que cette personne a reçu par le salaire moyen annualisé des personnes salariées de son groupe qui sont participantes ou participants actifs au 31 décembre de l’année précédente.
Valeur actualisée ou valeur actuelle d'une renteMontant dont nous avons besoin aujourd’hui afin de pouvoir effectuer une série de paiements futurs, c’est-à-dire le paiement d’une rente.
Valeur unitaireValeur de chaque unité détenue dans le fonds des employées et des employés ou dans le fonds-Université.