Votre participation au Régime et l'impôt (FE et FESP)

Les cotisations que vous versez au Régime de retraite sont déduites de votre revenu imposable de l’année au cours de laquelle elles sont versées.

Facteur d’équivalence (FE) et plafond de cotisations à un REER

Votre participation au Régime de retraite donne lieu à un facteur d’équivalence (FE), celui-ci a une incidence sur votre plafond de cotisations à un REER, comme décrit ci-dessous : 

Votre plafond de cotisations à un REER dans une année donnée égale...
18 % de votre revenu gagné dans l’année précédente,
jusqu’à concurrence de
  • 26 010 $ en 2016
  • 26 230 $ en 2017
  • 26 500 $ en 2018
  • 27 230 $ en 2019
  • 27 830 $ en 2020
moins
votre facteur d’équivalence (FE) pour cette même année  

Le FE calculé dans une année donnée correspond au total de vos cotisations et de celles que l’Université vous a versées au cours de cette même année.

FE d’une année donnée = vos cotisations + cotisations versées par l’employeur

Si vous n’avez pas d’espace REER (cotisations inutilisées), le montant en gras sera le montant maximum que vous pourrez cotiser dans vos REER dans l’année qui suit.

Votre FE figure sur votre feuillet T4 et sur l’Avis de cotisation que vous transmet l’Agence du revenu du Canada après avoir traité votre déclaration de revenus.

Toute cotisation inutilisée à un REER, depuis 1991, est ajoutée à votre plafond de cotisations pour l’année courante.

Facteur d’équivalence pour services passés (FESP)

Si, au moment de la retraite ou de la cessation d’emploi, vous choisissez de recevoir la rente accumulée dans la composante PD pour votre service crédité après 1991, un facteur d’équivalence pour services passés (FESP) doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada pour la période de participation visée.

Ce FESP vient réduire votre espace REER.

Si le FESP déclaré est supérieur à votre espace REER, vous devrez retirer la différence des deux montants et payer l’impôt exigible sur le montant retiré au REER.

Exemple : Il vous reste 12 000 $ de cotisations inutilisées et vous avez un FESP de 13 000 $. Par conséquent, vous devrez retirer 1 000 $ de vos REER.