Montants transférables maximums

Si vous cessez votre emploi avant 55 ans et que vous optez pour le transfert de la valeur de vos prestations dans une institution financière et que cette valeur est celle de la composante PD, cette dernière est assujettie à une certaine limite imposée par les règles fiscales. Si la valeur estimative de vos prestations de la composante PD dépasse cette valeur transférable maximale, vous ne perdez pas l’excédent. Vous devez toutefois encaisser cet excédent en espèces et payer l’impôt exigible sur ce montant, à moins de transférer la valeur de la composante CD au lieu de la valeur de la composante PD.

L’Agence du revenu du Canada nous informe des facteurs actuariels maximums que nous devons utiliser pour le calcul de la valeur présente des rentes à prestations déterminées.  Voici un tableau de quelques facteurs :

ÂgesFacteurs  Âges  Facteurs 
50  9,4  58  11 
51  9,6  5911,3 
52  9,8  6011,5 
53  10  61  11,7 
54  10,2  62  12 
55  10,4  63  12,2 
56  10,6  64  12,4 
57  10,8    

Exemple : Un homme de 59 ans a accumulé une rente PD de 37 000 $. Le facteur actuariel que nous utilisons à l’Université doit tenir compte de notre indexation. Par conséquent, ce facteur est de 15,2393.

Pour calculer la valeur présente de la rente PD, nous multiplions la rente et le facteur. Cette valeur est donc de 37 000 $ X 15,2393 = 563 854,10 $.

Le montant maximum que Revenu Canada accepte à l’abri de l’impôt est 37 000 $ X 11,3 = 418 100 $.

Par conséquent, 145 754,10 $ (563 854,10 $ - 418 100 $) sera imposable.