Enregistrement et administration du Régime

Le Régime est enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec (no d’enregistrement 22820) et de l’Agence du revenu du Canada (no d’enregistrement 329557).

Le Régime est administré par un comité de retraite composé d’au plus 14 personnes. Le comité de retraite veille au bon fonctionnement du Régime et à l’application des règlements du Régime et des lois, notamment les lois régissant les régimes de retraite et la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour connaître la mission et les mandats du comité ainsi que le nom de ses membres, reportez-vous à la section Gouvernance.