Cotisation supplémentaire pour les professeures et professeurs de la Faculté de médecine (APPFMUS)

À la suite d'une entente intervenue entre l'Université de Sherbrooke et l'Association des professeures et professeurs de la Faculté de médecine (APPFMUS) concernant le remplacement de l'allocation de retraite, le règlement du Régime de retraite a été modifié. Selon les nouvelles dispositions du règlement, l'Université doit verser, de manière rétroactive au 1er janvier 2018, une cotisation supplémentaire au Régime de retraite pour les professeures et professeurs de l'APPFMUS.

Principales modalités concernant la cotisation supplémentaire

Taux de cotisation et répartition de l'actif de la caisse

Le montant de cette cotisation supplémentaire a été établi à 2,75 % du traitement admissible des professeures et professeurs de l'APPFMUS conformément aux articles A 5.5 et A 11.2 du règlement modifié. Ces nouvelles cotisations sont versées dans un fonds distinct de la caisse de retraite, soit dans le Fonds des cotisations supplémentaires du Fonds régulier. Elles bénéficient ainsi de la même répartition d'actif que les cotisations régulières.

Il est possible de suivre l'évolution des valeurs unitaires de la caisse de retraite ici.

Vous avez des cotisations supplémentaires et vous quittez l'Université à la suite d'un départ ou d'une retraite

Si vous quittez l'Université, vos options concernant vos cotisations supplémentaires seront déterminées essentiellement en fonction du choix que vous effectuerez pour votre régime de base1.

  • Vous décidez de transférer vos droits accumulés dans le régime de base

Vos cotisations supplémentaires devront également faire l'objet d'un transfert vers un véhicule d'épargne immobilisé. En effet, il n'est pas possible de laisser vos cotisations supplémentaires en dépôt dans la caisse de retraite lorsque vous transférez vos droits accumulés dans le régime de base à l'extérieur de la caisse.

  • Vous décidez de reporter votre choix pour votre régime de base

Dans ce cas, vous aurez deux possibilités : transférer vos cotisations supplémentaires dans un véhicule d'épargne immobilisé ou laisser vos cotisations en dépôt dans la caisse de retraite jusqu'à ce que vous en demandiez le transfert ou, au plus tard, au moment où vous demanderez le transfert ou une rente de votre régime de base.

Vous avez des cotisations supplémentaires et votre décès survient avant que celles-ci n'aient été transférées à l'extérieur du Régime de retraite.

Si au moment de votre décès vous avez une conjointe ou un conjoint admissible, celle-ci ou celui-ci recevra sous forme de montant forfaitaire la valeur des unités que vous aurez accumulées dans le Fonds des cotisations supplémentaires. Votre conjointe ou votre conjoint pourra choisir de recevoir le montant en espèces moyennant une retenue d'impôt ou encore de transférer le montant directement dans ses REER, sans retenue d'impôt, et ce, sans diminuer ses droits de cotisation REER.

Si toutefois, au moment de votre décès, vous n'avez pas de conjointe ou de conjoint admissible ou si celle-ci ou celui-ci a renoncé à son droit à la prestation de décès, le paiement sera effectué en espèces à vos ayants cause moyennant une retenue d'impôt.

Important

Si vous avez une conjointe ou un conjoint admissible, mais que vous désirez que la prestation de décès soit payable à vos ayants cause, votre conjointe ou votre conjoint devra remplir le formulaire de renonciation pour la prestation de décès avant la retraite.

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1Le régime de base, couramment appelé le « régime hybride », fait référence aux dispositions autres que celles visant exclusivement les cotisations supplémentaires.