Considérations fiscales liées à la composante PD - Facteur d'équivalence pour service passé (FESP)

Chaque année, vous pouvez cotiser à votre REER un montant maximal correspondant à 18 % de votre salaire, jusqu'à concurrence du plafond annuel. Toutefois, puisque vous participez au régime de retraite de l’Université de Sherbrooke, le montant annuel de 18 % auquel vous avez droit est réduit pour tenir compte des avantages fiscaux relatifs à votre régime. En effet, l’Université doit déclarer chaque année un facteur d’équivalence (FE) qui vient diminuer votre droit de cotisation. Ce FE est calculé selon la composante CD et il correspond tout simplement à la somme des cotisations que vous versez et que l’Université verse en votre nom dans la caisse de retraite au cours d’une année fiscale. À titre indicatif, notez que le FE apparaît à la case 52 de votre feuillet T4 annuel.

Dans quelles  situations un FESP doit-il être déclaré?

Si vous quittez l’Université et que vous choisissez de recevoir vos prestations selon la composante CD, aucun ajustement à vos droits de cotisation REER n’est requis puisque les FE qui ont été déclarés durant votre carrière étaient calculés selon cette composante.

Si toutefois vous optez pour des prestations de la composante PD (transfert PD avant 55 ans ou rente mensuelle PD), les FE qui ont été déclarés annuellement doivent être rajustés. Si la somme des FE rajustés depuis 1990 est supérieure à la somme des FE déclarés annuellement, un ajustement rétroactif doit être apporté à vos droits de cotisation REER. Pour ce faire, l’Université déclare un facteur d'équivalence pour service passé (FESP) à l’Agence du revenu du Canada (ARC) correspondant à la différence entre la somme des FE rajustés et la somme des FE déclarés annuellement.

Le FESP aura des conséquences fiscales importantes, car celui-ci pourrait réduire de façon substantielle les déductions inutilisées au titre de vos REER («votre espace REER»).

Quel sera l’impact de ce FESP?

Si votre espace REER est insuffisant pour déduire la valeur du FESP, il se pourrait qu’un retrait de votre propre REER (par opposition au REER de votre conjoint ou conjointe) soit exigé. Le montant retiré de votre REER, le cas échéant, s’ajoutera à votre revenu dans l’année où il a été attesté. et sera par conséquent imposé. Voici les deux situations possibles :

Situation 1 – Votre FESP est inférieur à [Votre espace REER à la fin de l’année qui précède l’année où celui-ci est déclaré+ 8 000]

Votre espace REER sera tout simplement réduit du montant de votre FESP. Votre FESP sera attesté par l’ARC et aucun retrait de vos REER ne sera requis. Comme votre FESP réduit votre espace REER dans l’année où il est déclaré, vos cotisations REER durant cette année-là devront tenir compte de ce FESP.

Situation 2 – Votre FESP est supérieur à [Votre espace REER à la fin de l’année qui précède l’année où celui-ci est déclaré + 8 000]

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez retirer de votre propre REER un montant équivalent à :

[Votre FESP – Votre espace REER à la fin de l’année qui précède l’année où le FESP est déclaré – 8 000]

L’ARC vous transmettra une lettre vous indiquant le montant que vous devrez retirer de vos REER. Vous devrez apporter cette lettre à votre institution financière pour effectuer le retrait nécessaire.

Lorsque l’ARC aura traité votre FESP, elle vous acheminera un nouvel avis de cotisation (T-1028) dans lequel elle vous informera de votre espace REER à jour. Il est très important d’attendre cet avis avant de cotiser à vos REER dans l’année où le FESP est déclaré, sinon vous pourriez être assujetti à une pénalité.

Exemples

  1. Au moment de son départ à la retraite le 1er septembre 2018, monsieur ABC choisit de recevoir une rente selon le volet PD. L’Université détermine qu’un FESP de 20 000 $ doit être déclaré. Puisque l’espace REER de monsieur ABC au 31 décembre 2017 s’élève à 45 000 $, le FESP sera attesté par l’ARC sans qu’un retrait de ses REER ne soit nécessaire.
  2. Madame XYZ quitte l’Université à 45 ans le 15 avril 2017 et elle choisit de transférer ses droits selon sa composante PD. Un FESP de 20 000 $ doit être déclaré à l’ARC. Madame XYZ n'a plus d'espace REER au 31 décembre 2016 puisqu’elle a contribué au maximum chaque année. Elle devra donc retirer de son REER un montant de 12 000 $ [20 000 $ - 0 $ - 8 000 $] qui s’ajoutera à ses revenus imposables.

Renseignements complémentaires  

Il vous est possible de prendre connaissance des cotisations inutilisées au titre de vos REER en consultant votre plus récent avis de cotisation au niveau fédéral. Vous pouvez également le faire en accédant au service en ligne «Mon dossier pour les particuliers» de l'ARC.  

Pour toute question sur le Régime de retraite des employées et des employés de l'Université de Sherbrooke, n'hésitez surtout pas à communiquer avec le Service des ressources humaines au (819) 821-7393.