Votre décès survient avant la retraite

La prestation de décès du Régime de retraite est payable en priorité à la conjointe ou au conjoint, peu importe ce que vous avez écrit dans votre testament ou dans votre formulaire d’adhésion ou de modification. Toutefois, votre conjointe ou votre conjoint peut renoncer à cette prestation en remplissant le formulaire qui suit : Formulaire de renonciation de la prestation (PDF)

Situation 1 -  Vous avez une conjointe ou un conjoint admissible au moment de votre décès

A)   Vous avez moins de 65 ans au moment de votre décès

Votre conjointe ou votre conjoint recevra un montant forfaitaire équivalent au montant le plus élevé entre la valeur des unités accumulées dans votre composante CD et la valeur de la rente acquise dans votre composante PD.

B)   Vous avez 65 ans et plus au moment de votre décès

o    Si la valeur de la rente acquise dans votre composante PD est plus élevée que la valeur des unités accumulées dans votre composante CD, votre conjointe ou votre conjoint recevra une rente viagère. Cette rente sera déterminée de manière à ce que sa valeur corresponde à la valeur de la rente à laquelle vous aviez droit avant votre décès.

o    Si la valeur des unités accumulées dans votre composante CD est plus élevée que la valeur de la rente acquise dans votre composante PD, votre conjointe ou votre conjoint recevra un montant forfaitaire correspondant à la valeur des unités accumulées dans votre composante CD.

Le montant forfaitaire payable à la conjointe ou au conjoint pourra être payé en espèces, moyennant une retenue d’impôt ou il pourra être versé sans retenue dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER) sans utiliser l’espace REER de votre conjointe ou de votre conjoint.

Situation 2 - Vous n’avez pas de conjointe ou conjoint admissible au moment de votre décès ou votre conjointe ou conjoint a renoncé à la prestation de décès

Vos ayants cause recevront sous forme de montant forfaitaire le maximum entre la valeur des unités accumulées dans votre composante CD et la valeur de la rente acquise dans votre composante PD, et ce, peu importe l’âge de votre décès. La prestation sera automatiquement payée en espèces moyennant une retenue d’impôt.

Si vous avez transféré une partie où la totalité de vos droits vers le fonds conservateur

La prestation de décès avant la retraite dépendra de l’option à l’approche de la retraite que vous aurez choisie. Nous vous invitons à communiquer avec le Service des ressources humaines pour obtenir davantage d’informations à ce sujet.