Comité d'éthique

La création du comité d'éthique relève du comité de retraite du Régime de retraite des employées et des employés de l'Université de Sherbrooke. Le comité d'éthique se distingue des autres comités et groupes de travail par sa vocation, sa composition et la portée de son mandat. Le mandat n'est pas d'analyser les impacts financiers des transactions de la caisse de retraite.

Mandat

Le comité d'éthique a pour mandat de :

• examiner les liens, actuels et potentiels, qui existent ou peuvent exister entre le ou les membres du comité de retraite et une personne, un organisme ou une entreprise qui sont intéressés dans une transaction financière avec le comité de retraite;
• déterminer, lorsque des liens existent ou peuvent exister, leur portée et leurs effets sur l'engagement du régime de retraite face au membre ou aux membres intéressés en examinant toutes les conditions entourant la conclusion d'une transaction projetée;
• garder au Code d'éthique toute sa valeur et toute son utilité en évitant d'en faire usage pour d'autres fins que celles pour lesquelles il a été créé, et en empêchant la dérive qui pourrait résulter d'une trop grande tolérance à l'endroit des conflits d'intérêts;
• fournir, au besoin, un rapport avec recommandations opportunes en matière d'éthique ou en relation avec une situation qui lui aura été rapportée par au moins un membre du comité de retraite.

En tout temps, et ce, même sans en avoir reçu le mandat, le comité d'éthique pourra présenter au comité de retraite un rapport avec recommandations opportunes en matière d'éthique.

Composition

Trois membres indépendants du comité de retraite et dont au moins un de ces membres désignés n'est pas rattaché à l'Université de Sherbrooke : Postes à pourvoir

Durée

Comité permanent.