Analyse de la recevabilité d'une plainte de harcèlement psychologique

Le but d'une étude de recevabilité est de s'assurer de ne pas mettre en branle un processus de traitement de plainte de harcèlement psychologique, dans des cas qui ne méritent pas cette qualification et qui ne feraient que nuire à la réputation ou à la santé de la personne mise en cause, au milieu de travail et à la personne plaignante elle-même.

L'étiquette « harcèlement psychologique » peut être utilisée sans droit, par ignorance, de façon injuste, frivole ou même intentionnellement vexatoire.

Un usage abusif laisse injustement des stigmates, des traces négatives sur l'estime de soi, sur la réputation d'intégrité d'une personne ainsi que sur l'organisation. L'usage abusif de cette qualification de situation peut servir à compromettre des processus de gestion légitimes et nécessaires. C'est pourquoi il ne faut pas accepter d'emblée qu'une personne ou une association appose cette qualification sur une situation.

L'évaluation de recevabilité d'une plainte ne consiste pas à se demander si elle est fondée. Elle consiste à chercher à savoir s'il s'agit ou non d'une plainte recevable « à ce titre », par opposition à une plainte frivole ou sans fondement.

En droit judiciaire privé, une telle procédure est prévue à l'article 165(4) du Code de procédure civile : « 165. Le défendeur peut opposer l'irrecevabilité de la demande et conclure à son rejet: (...) 4° Si la demande n'est pas fondée en droit, supposé même que les faits allégués soient vrais. »

Il faut d'abord s'assurer que la personne plaignante ou victime alléguée est couverte par la Loi sur les normes et/ou par la politique organisationnelle pertinente. Une plainte est recevable  « à ce titre » si, à première vue, les faits allégués mis dans leur contexte temporel et organisationnel, et la preuve partielle soumise, présentent une apparence suffisante de harcèlement psychologique pour qu'il soit justifié d'entreprendre une démarche plus approfondie en lui laissant l'étiquette « harcèlement ». Il y a apparence suffisante de harcèlement psychologique lorsque, tenant compte du droit applicable, une personne compétente, impartiale et objective conclut que « si les faits allégués étaient prouvés », il est raisonnablement possible qu'il s'agisse de harcèlement. Il ne s'agit pas de certitude mais de probabilité raisonnable.