J'envisage de porter plainte

Il peut arriver que les démarches informelles entreprises pour régler des problématiques de conduites vexatoires ne suffisent pas ou que celles-ci ne soient pas envisageables ou indiquées selon les circonstances. Si tel est le cas, la personne s'estimant lésée peut décider de porter plainte formellement, sans crainte de représailles.

Il est possible de consulter la conseillère en matière de respect de la personne pour obtenir de l’information sur le contenu de la politique officielle de l’Université et pour réfléchir aux différentes options qui s’offrent à vous en matière de règlement de situations potentielles de harcèlement. Au besoin, la conseillère vous dirigera vers les ressources appropriées pour obtenir de l’aide.

À qui adresser une plainte formelle ?

La plainte doit être adressée à la conseillère en matière de respect de la personne. Cette personne relève du conseil d’administration de l’Université et est chargée du respect de l’application de la politique institutionnelle en matière de harcèlement.

Conseillère en matière de respect de la personne
Karine Doiron
Téléphone : 819 821-7410
Courriel : respect@USherbrooke.ca

Voir Comment procéder au dépôt d'une plainte et les suivis qui y seront donnés.

D'autres recours pourraient aussi être exercés par la personne qui s’estime lésée (exemple : grief, plainte policière…). Il est important de savoir qu'il existe des délais de prescription pour exercer des recours. Il est donc recommandé de consulter un conseiller juridique ou les ressources appropriées pour obtenir des précisions.

Si la situation est liée à une violence à caractère sexuel (harcèlement sexuel, agression sexuelle, attouchements, voyeurisme, etc.), consultez également notre site «Prévention des violences à caractère sexuel» pour connaître les ressources disponibles.