Rôles et responsabilités

Quels sont les rôles et les responsabilités des membres de la communauté universitaire et des intervenants ?

Responsabilités générales

Tous les membres de la communauté universitaire ont un rôle important à jouer en matière de respect de de dignité des personnes. Chacun doit collaborer en  contribuant à rendre les relations interpersonnelles harmonieuses et en mettant l'accent sur la prévention des conflits, du harcèlement ou de la discrimination.

Dans la mesure du possible, les personnes qui s'estiment victime d’une conduite vexatoire doivent, dans la mesure du possible, discuter de la situation avec la ou les personnes concernées en exprimant clairement qu’il s’agit d’un comportement non désiré qui doit cesser.

Les membres de la communauté universitaire doivent aussi signaler les conduites qui sont à risque de porter atteinte à la dignité des personnes.

Lorsqu'il y a enquête administrative, les membres de la communauté universitaire ont l’obligation d’y collaborer avec diligence.

Responsabilités spécifiques

Vice-rectorat aux ressources humaines et financières

Le Vice-rectorat aux ressources humaines et financières, responsable de l’application de la présente politique, prend les décisions qu’il juge appropriées dans le respect des politiques et règlements de l’Université et des conventions et protocoles régissant les conditions de travail, et les transmet aux personnes concernées ainsi qu’à la conseillère en matière de prévention de harcèlement et de discrimination, au Service des ressources humaines ou aux Services à la vie étudiante, selon leur implication dans le dossier.

Membres de la direction de l’Université, des facultés et des services

Les gestionnaires ayant du personnel sous leur supervision doivent s'assurer de gérer de façon préventive afin d’éviter la présence de sources de conflit au sein de leur équipe. Ils ont également la responsabilité d’être à l’affût de tout conflit pouvant émerger au sein de leur équipe et d’agir promptement afin de les résoudre avant qu’ils ne dégénèrent ou qu’ils donnent lieu à des comportements pouvant potentiellement être qualifiés de harcèlement ou de discrimination. Il est de la responsabilité des gestionnaires de gérer ces situations et de faire appel, au besoin, à la conseillère ou au conseiller en gestion des ressources humaines de leur unité afin de les appuyer dans leur démarche de gestion.

Autres personnes en position d'autorité

Pour les étudiantes et étudiants

Pour la population étudiante, les personnes en position d’autorité sont normalement les professeures et professeurs ainsi que les chargées et chargés de cours, pour les situations se déroulant dans leur groupe, ou le secrétaire de la faculté. Les étudiantes et étudiants peuvent aussi s'adresser à la direction générale des Services à la vie étudiante ou à la personne qu’elle désigne.

Pour le personnel

Pour les membres du personnel, il s’agit de tous les gestionnaires de l’Université. Ainsi, les personnes en position d’autorité soutiennent toute personne s'adressant à elles dans la recherche de solutions et l'application de la présente politique, et collaborent aux actions visant la résolution d'une situation. Ces mêmes personnes peuvent demander le soutien des conseillères et des conseillers en gestion des ressources humaines du Service des ressources humaines ou encore de la conseillère ou du conseiller en matière de prévention de harcèlement et de discrimination, selon la gravité de la situation, et ce, dans le respect du partage des responsabilités spécifiques précisées plus bas.

Programme d'aide au personnel

Les professionnelles et les professionnels du Programme d’aide au personnel informent la personne qui les consulte de l'existence de la présente politique et la dirigent, au besoin, vers le Service des ressources humaines.

Service des ressources humaines

Le Service des ressources humaines agit à titre de ressource-conseil auprès des gestionnaires et des membres du personnel. Les conseillères et les conseillers en gestion des ressources humaines interviennent en première ligne de façon préventive au niveau de la gestion de conflits pour tenter de régler la situation et d’éviter qu’elle ne dégénère. À défaut d’un règlement, le Service des ressources humaines dirige les personnes concernées vers la conseillère ou le conseiller en matière de prévention de harcèlement et de discrimination. Il revient par ailleurs au Service des des ressources humaines de coordonner la formation ainsi que les communications découlant de l’application de la présente politique, en collaboration avec la conseillère ou le conseiller en matière de prévention de harcèlement et de discrimination.

Services à la vie étudiante

Les Services à la vie étudiante agissent à titre de ressource de première ligne auprès de la population étudiante et des associations étudiantes pour toutes les situations conflictuelles. Ils interviennent dans la gestion de conflits pour tenter de régler la situation afin d’éviter qu’elle ne dégénère ou dirigent les personnes vers les ressources appropriées.

Secrétaire de faculté

La ou le secrétaire de faculté agit ultimement à titre de personne-ressource pour les situations conflictuelles impliquant une étudiante ou un étudiant. Elle ou il tente, à la suite ou en soutien aux intervenantes et intervenants qui ont déjà agi auprès des personnes impliquées, de résoudre la situation en faisant appel, au besoin, à la direction générale des Services à la vie étudiante ou la personne qu’elle désigne, à la conseillère ou au conseiller en gestion des ressources humaines ou à la protectrice ou au protecteur des droits des étudiantes et des étudiants.

Syndicats et associations de personnel

Les syndicats et les associations d’employées et d’employés favorisent un milieu de travail et d’études exempt de toute forme de harcèlement et de discrimination et collaborent à l’application de la politique, notamment en appuyant les activités de sensibilisation, en informant leurs membres et en les encourageant à faire appel à la Direction des ressources humaines. De plus, les syndicats et les associations d’employées et d’employés sont consultés et formulent un avis sur tout projet de modification de la présente politique.

Associations étudiantes

Les associations étudiantes favorisent un milieu de travail et d’études exempt de toute forme de harcèlement et de discrimination et collaborent à l’application de la présente politique, notamment en participant au comité d’orientation, en appuyant les activités de sensibilisation, en informant leurs membres et en les encourageant à faire appel à la direction générale des Services à la vie étudiante ou à la personne qu’elle désigne pour toutes les situations conflictuelles autres qu’académiques. Pour les situations touchant les aspects académiques, les associations étudiantes les dirigent vers la secrétaire ou le secrétaire de faculté.

Protectrice des droits des étudiantes et des étudiants

La protectrice des droits des étudiantes et des étudiants favorise un milieu d'étude sain en assurant le respect des droits de la population étudiante, pour laquelle les facultés agissent en première ligne. Dans cette perspective, les interventions pour assurer le respect des droits des étudiantes et des étudiants peuvent prévenir la détérioration de la situation pouvant dégénérer en harcèlement ou en discrimination. Le cas échéant, la protectrice informe la personne qui la consulte de l'existence de la politique et la dirige au besoin, vers les ressources appropriées.

Conseillère en matière de prévention de harcèlement et de discrimination

Tout membre de la communauté universitaire (étudiante ou étudiant et membre du personnel) ou toute personne qui entretient des relations avec l'Université (ex. : client, visiteur, fournisseur) peut s'adresser à la conseillère en matière de prévention de harcèlement et de discrimination. Son mandat est le suivant :

  • En collaboration avec le Service des ressources humaines, assurer la formation des différents acteurs en matière de harcèlement et de discrimination et la mise en place des programmes de prévention ;
  • Accueillir, informer, soutenir et conseiller toute personne qui s’adresse à elle – personne plaignante, personne en autorité, témoin – pour une situation possible de harcèlement psychologique, de harcèlement sexuel ou de discrimination ;
  • Diriger vers les ressources appropriées toute personne qui s’adresse à elle pour une situation de conflit ;
  • Informer la personne qui se sent lésée que d’autres recours existent et de l’aviser qu’elle peut consulter un conseiller juridique si elle désire obtenir de l’information à ce sujet ;
  • Informer la plaignante ou le plaignant de son droit d’être accompagné ou de consulter une personne de son choix ;
  • Amener, à la suite d’une plainte formelle, les personnes concernées dont la ou les personnes qui se sentent lésées et la ou les personnes mises en cause, dans le cadre d’une recherche d’entente, à convenir d’une ou des solutions acceptables pour elles et susceptibles de corriger la situation ;
  • Recommander aux personnes compétentes les mesures qui devraient être prises si elles estiment que la sécurité de la personne qui se considère lésée est menacée ;
  • Assurer la gestion et le suivi des plaintes ;
  • Analyser la recevabilité ou non d’une plainte, à savoir s’il y a matière à harcèlement ou discrimination ;
  • Transmettre au vice-recteur aux ressources humaines et financières une copie des plaintes écrites déposées formellement en vertu de la présente politique ainsi qu’une copie de l’étude de recevabilité et de tout autre document nécessaire au traitement de celles-ci, le cas échéant ;
  • Tenir à jour l’information concernant le harcèlement ainsi qu’une liste de médiatrices et médiateurs qualifiés ;
  • Faire rapport annuellement au comité des ressources humaines du conseil d’administration et, au besoin, formuler des recommandations.