Législation

Que disent les lois ?

La Charte des droits et libertés du Québec identifie les balises éthiques fondant la qualité de vie en société et dans un milieu de travail. Elle énonce les droits suivants :

  • « L’être humain a droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. » (art. 1)
  • « Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. » (art. 3)
  • « Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. » (art. 4)
  • « Toute personne a droit au respect de sa vie privée. » (art. 5)
  • « Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. » (art. 10)
  • « Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10. » (art. 10.1)
  • « Toute personne qui travaille a droit, conformément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. » (art. 46)

La Loi sur la santé et la sécurité au travail stipule que :

  •  « Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. » (art. 9).

Par ailleurs, la Loi sur les normes du travail spécifie que :

  • « Tout salarié a droit a un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. » (art. 81.19).

La même Loi définit le harcèlement psychologique comme :

  • « une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.  Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. » (art. 81.18).

Elle spécifie également que :

  • « Toute plainte relative à une conduite de harcèlement psychologique doit être déposée dans les 90 jours de la dernière manifestation de cette conduite. » (art. 123.7).