Éléments de définitions

Pour que le harcèlement psychologique soit établi, quatre critères de la définition doivent être présents et démontrés, à savoir :

1- Conduite vexatoire ayant un caractère de répétition

On entend par conduite vexatoire, une conduite humiliante, offensante ou abusive pour la personne qui la subit, qui la blesse dans son amour-propre, qui lui cause du tourment.

Le caractère répétitif suppose qu’il y a une continuité dans le temps. Une parole, un comportement, un acte ou un geste pris isolément peut être bénin, anodin, mais l’ensemble ou l’accumulation de ceux-ci pourrait permettre de conclure à une situation de harcèlement. Néanmoins, une seule conduite grave peut constituer une atteinte à la dignité et au respect de la personne, comme harcèlement psychologique ou harcèlement sexuel, si elle entraîne un effet nocif continu pour la personne qui en est victime.

2- Caractère hostile ou non désiré

Les comportements, les paroles, les actes ou les gestes reprochés doivent être perçus comme hostiles ou non désirables. Dans certains cas, le caractère « non désiré » n’exige pas nécessairement que la victime ait exprimé clairement son refus ou sa désapprobation comme lors d’une agression.

3- Atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique

Le harcèlement a un impact négatif sur la personne. La dignité humaine est bafouée lorsqu’une personne est marginalisée, mise de côté et dévalorisée, tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel ou académique. La situation peut causer une détérioration de la santé psychologique et physique de la personne victime de harcèlement.

4- Un milieu de travail ou d'études néfaste

Il s’agit d’un milieu de travail ou d’études qui est dommageable, qui crée un tort, qui nuit à la personne victime de harcèlement.

L’exercice des activités de gestion par les représentantes et représentants de l’employeur ne constitue pas du harcèlement. La gestion courante de la discipline, du rendement au travail ou de l’absentéisme, de l’attribution des tâches, de l’application de la gradation des sanctions et même le congédiement constituent l’exercice légitime du droit de gestion. Ces actions, de même que l’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ces droits de gestion ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Dans le cadre des activités académiques, l'évaluation des connaissances et des compétences révélant la présence de lacunes ou de difficultés eu égard aux exigences normatives établies, de même que l’imposition de corrections de ces lacunes ainsi que l’application de tout règlement de l’Université, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Source : Commission des normes du travail du Québec