Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique

Exercice normal du droit de gérance

L'exercice des activités de gestion par les représentantes et représentants de l’employeur ne constitue pas du harcèlement.

La gestion courante de la discipline, du rendement au travail ou de l’absentéisme, l’attribution des tâches, l’application de la gradation des sanctions et même le congédiement constituent l’exercice légitime du droit de gérance.

Ces actions ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où l’exercice de ces droits de gérance ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Évaluation pédagogique

Dans le cadre des activités académiques, l'évaluation des connaissances et des compétences révélant la présence de lacunes ou de difficultés eu égard aux exigences normatives établies, de même que l’imposition de corrections de ces lacunes, ne constituent pas du harcèlement psychologique dans la mesure où cela ne se fait pas de façon abusive ou discriminatoire.

Conflits au travail

Les milieux de travail ne diffèrent pas des autres milieux de vie, et des conflits peuvent y survenir. En soi, un conflit ne constitue pas du harcèlement psychologique. Les conflits au travail, s'ils font l'objet d'une saine gestion, peuvent amener la clarification des responsabilités et l'évolution des relations au sein du personnel. À l'inverse, s'ils sont mal gérés ou non résolus, les conflits peuvent être des incubateurs de harcèlement psychologique, voire des circonstances à risque.

Stress relié au travail

Le stress relié au travail peut avoir d'autres origines que le harcèlement psychologique. Toutefois, l'accumulation de facteurs de stress peut constituer une circonstance à risque.

Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles

Les conditions de travail, les contraintes professionnelles difficiles et les changements organisationnels, lorsqu'ils sont justifiables sur le plan économique ou technologique et lorsqu'ils affectent le personnel de façon non arbitraire, ne contituent pas du harcèlement psychologique.

Source : Commission des normes du travail du Québec